Opérations boursières caractère professionnel

Merci forma, je n'avais pas regardé de près la modification.

@forma Merci pour cette réponse, finalement c'est à la tête du client :-)

bonjour

l'administration fiscale peut assimiler des plus values en BNC si le nombre de transactions annuelles est important. c'est à son appréciation, il n'y a pas de regles precises
le seuil de cession n'est pas supprimé en 2010, simplement, les PV sont soumises aux prélèvements sociaux dés le premier € de PV. si le seuil de cession est dépassé: PFL + PS

exact :

Pour les cessions réalisées en 2009, impôts 2010, le seuil de cession est de 25 730 € pour le foyer fiscal.

Pour les cessions réalisées en 2010, impôts 2011, le seuil de cession est de 25 830 € pour le foyer fiscal.

Mais lorsque ce seuil largement dépassé, c'est à partir de quel moment le contrôleur des impôts que vous forcer à devenir un professionnel.

Ça roger, c'est le seuil de cession pour le calcul des plus values. Et encore en 2010, je crois que ce dernier saute...

--de memoire faut pas depasser 25000E de cession par an
avec les aller retour ca va vite!
sinon faut prouver que vous n'avez pas fait trop de benefices!!
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

On boursicote ou pas, peu importe le nombre d'opérations. De plus, c'est toujours à titre particulier à moins d'être déclaré agent de change ou similaire.