Opérations boursières caractère professionnel
bling-bling
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6 septembre 2010
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11 févr. 2010 à 12:17
Germain - 11 févr. 2010 à 16:43
Germain - 11 févr. 2010 à 16:43
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7 réponses
On boursicote ou pas, peu importe le nombre d'opérations. De plus, c'est toujours à titre particulier à moins d'être déclaré agent de change ou similaire.
roger83600
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27 décembre 2019
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11 févr. 2010 à 13:50
11 févr. 2010 à 13:50
--de memoire faut pas depasser 25000E de cession par an
avec les aller retour ca va vite!
sinon faut prouver que vous n'avez pas fait trop de benefices!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
avec les aller retour ca va vite!
sinon faut prouver que vous n'avez pas fait trop de benefices!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Ça roger, c'est le seuil de cession pour le calcul des plus values. Et encore en 2010, je crois que ce dernier saute...
bling-bling
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6 septembre 2010
11 févr. 2010 à 14:28
11 févr. 2010 à 14:28
exact :
Pour les cessions réalisées en 2009, impôts 2010, le seuil de cession est de 25 730 € pour le foyer fiscal.
Pour les cessions réalisées en 2010, impôts 2011, le seuil de cession est de 25 830 € pour le foyer fiscal.
Mais lorsque ce seuil largement dépassé, c'est à partir de quel moment le contrôleur des impôts que vous forcer à devenir un professionnel.
Pour les cessions réalisées en 2009, impôts 2010, le seuil de cession est de 25 730 € pour le foyer fiscal.
Pour les cessions réalisées en 2010, impôts 2011, le seuil de cession est de 25 830 € pour le foyer fiscal.
Mais lorsque ce seuil largement dépassé, c'est à partir de quel moment le contrôleur des impôts que vous forcer à devenir un professionnel.
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bonjour
l'administration fiscale peut assimiler des plus values en BNC si le nombre de transactions annuelles est important. c'est à son appréciation, il n'y a pas de regles precises
le seuil de cession n'est pas supprimé en 2010, simplement, les PV sont soumises aux prélèvements sociaux dés le premier € de PV. si le seuil de cession est dépassé: PFL + PS
l'administration fiscale peut assimiler des plus values en BNC si le nombre de transactions annuelles est important. c'est à son appréciation, il n'y a pas de regles precises
le seuil de cession n'est pas supprimé en 2010, simplement, les PV sont soumises aux prélèvements sociaux dés le premier € de PV. si le seuil de cession est dépassé: PFL + PS
bling-bling
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6 septembre 2010
11 févr. 2010 à 15:37
11 févr. 2010 à 15:37
@forma Merci pour cette réponse, finalement c'est à la tête du client :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...