Vente d'un bien à un prix inférieur
Bonjour,
Je voudrais vendre la maison de notre mère à l'un de mes frères mais l'estimation donnée par le Notaire me semble trop élevé.
Le notaire me met en garde contre cette opération.
Le notaire a estimé la maison à 90000 € mais mes frères et moi même souhaitons la vendre à 50000 € étant donné les inconvénients de cette maison.
Pourriez vous me dire quels riques nous prenons à vendre à l'un de nous le bien moins cher que l'estimation. Le notaire parle que les impôts pourraient nous pénaliser.
La déclaration de succession près des impots n'est pas faite.
Merci de votre réponse
Je voudrais vendre la maison de notre mère à l'un de mes frères mais l'estimation donnée par le Notaire me semble trop élevé.
Le notaire me met en garde contre cette opération.
Le notaire a estimé la maison à 90000 € mais mes frères et moi même souhaitons la vendre à 50000 € étant donné les inconvénients de cette maison.
Pourriez vous me dire quels riques nous prenons à vendre à l'un de nous le bien moins cher que l'estimation. Le notaire parle que les impôts pourraient nous pénaliser.
La déclaration de succession près des impots n'est pas faite.
Merci de votre réponse
2 réponses
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Merci pour votre réponse.
J'ai appelé la fiscalité immobilière des impôts qui me confirment que mon frère peut avoir une pénalité à payer en cas de contrôle du fisc.
Il risque une amende de 440 €, soit :
90 000 - 50 000 = 40 000 x 1.10 % (taux en cas de licitation = vente à l'un des héritiers)
si celà n'avait pas été le cas c'aurait été
90 000 - 50 000 = 40 000 x 5 % soit 2000 €
Nous retrouvons les mêmes calculs que les votres car il doit payer dès maintenant ces taux sur le montant de la transaction.
Encore merci !