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Résolu
Bonjour,
voilà j'ai déménagée de l'Ain a Dijon donc il faut que je change de carte grise normal mais je ne sais ce qu'il faut donner comme justificatif a la Préfecture. Merçi d'avance bonne journée

4 réponses

  1. Au moins elle a toutes les informations utiles.
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    1. Modérateur
      ELLE n'achète pas de véhicule c'est juste un changement d'adresse

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      1. Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France :

        - Le constructeur a remis au propriétaire du véhicule, le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
        - une pièce d’identité
        - un justificatif de domicile
        - le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

        Dans le cas d’un véhicule d’occasion acheté en France :
        Carte grise : les démarches pour l’obtention

        - une pièce d'identité
        - un justificatif de domicile
        - une demande de certificat d'immatriculation
        - le certificat de cession ou "non gage" établi par l'ancien propriétaire,
        - un contrôle technique de moins de 2 mois si le véhicule a plus de 4 ans
        - le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

        Cas spécifiques

        Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (en Europe) :

        - une pièce d'identité,
        - un justificatif de domicile
        - une demande de certificat d'immatriculation
        - un certificat de cession du véhicule (non gage)
        - un certificat de conformité délivré dans le pays d'origine ou une attestation d'identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la DRIRE
        - un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts

        Dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger (hors Europe) :

        - mêmes pièces que ci-dessus avec en plus un certificat de dédouanement (846 A)
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        1. Modérateur
          carte d'identité et justificatif de domicile

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