Publication naissance dans bulletin municipal
marronsho -  
Bonjour,
je viens de découvrir que la mairie de ma commune s'est permis de publier l'avis de naissance de ma fille dans le bulletin municipal sans me demander mon autorisation. Est ce légal? quel est le texte en vigueur?
merci de vos réponses

2 réponses

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  1. cocotte60
    je sais que certains journeaux vous demande l'autorisation en maternité
    après savoir si une fois publier sans autorisation c'est légal ?
    1. Chuby
      Ils n'ont pas le droit : http://www.maires17.asso.fr/?La-publication-des-mariages

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