Changement destination local

jla -  
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial dans un immeuble en copropriété. Je souhaite diviser la surface de ce local et faire ainsi, un local commercial + 2 studios. quelles sont les démarches que je dois entreprendre.

merci

3 réponses

  1. Paris
    Bonjour,
    Il faut demander l'autorisation d'une création de lots avec modifications de destination,
    proposer une étude de projet etc...
    0
    1. Utilisateur anonyme
      bonjour : En copropriété, c'est pratiquement impossible.
      -1
      1. Nb-Ich
        Bonjour,

        Il y aura plusieurs chose à faire.

        - Soumettre l'autorisation de changement de destination lors d'une AG de copropriété. (Peut-être qu'une modification des tantièmes de répartition est à prévoir).
        - Demander l'autorisation à l'administration pour un changement de destination (elle peut avoir intérêt à vouloir conserver des commerces dans votre secteur).
        - Bien dissocier les alimentations en eau, gaz et électricité des différents biens.
        - Vérifier que la décence des logements est respectée.
        0

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