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Résiliation de bail pour le social

keefoo -  
 Harrap -
Bonjour,
alors voilà ma question:
est il vrai que le préavis de départ d'un logement privé au logement social et ramené a 2 Mois ?
et aussi il y a t-il un article de loi qui le stipule ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Harrap
 
Non. Ce n'est pas un motif de réduction de préavis.
0

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