Regularisation

marco -  
Bonjour,
Suite a un echange de 2 terrains de meme petite surface entre une commune et un particulier , apres passage du geometre et accord du conseil municipal ,est il neccessaire de passer devant le notaire ?

2 réponses

  1. marco
    simplement te remercier d'avoir répondu si vite .
    0
    1. nissarte85
      J'ai le regret de répondre oui.
      Tu es obliger de passer lui laisser sa part du gâteau, Il te faut un titre de propriété et il n'y a que lui qui puisse te le faire...
      0

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