Regularisation

marco -
marco - 15 janv. 2010 à 22:47

Bonjour,
Suite a un echange de 2 terrains de meme petite surface entre une commune et un particulier , apres passage du geometre et accord du conseil municipal ,est il neccessaire de passer devant le notaire ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nissarte85 Messages postés 18 Statut Membre 7

J'ai le regret de répondre oui.
Tu es obliger de passer lui laisser sa part du gâteau, Il te faut un titre de propriété et il n'y a que lui qui puisse te le faire...

Réponse 2 / 2

marco

simplement te remercier d'avoir répondu si vite .

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