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Regularisation

marco -  
 marco -
Bonjour,
Suite a un echange de 2 terrains de meme petite surface entre une commune et un particulier , apres passage du geometre et accord du conseil municipal ,est il 
neccessaire de passer devant le notaire ?    

    
    

    
        

        

    

    

        
        

                
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                    nissarte85
    
        
    
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                    J'ai le regret de répondre oui.

Tu es obliger de passer lui laisser sa part du gâteau, Il te faut un titre de propriété et il n'y a que lui qui puisse te le faire...
                
                

    
        

    
            
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            marco                    

                             

    


    

                        

                    simplement te remercier d'avoir répondu si vite  .
                
                

    
        

    
            
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