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Regularisation

marco -  
 marco -
Bonjour,
Suite a un echange de 2 terrains de meme petite surface entre une commune et un particulier , apres passage du geometre et accord du conseil municipal ,est il neccessaire de passer devant le notaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
nissarte85 Messages postés 18 Statut Membre 7
 
J'ai le regret de répondre oui.
Tu es obliger de passer lui laisser sa part du gâteau, Il te faut un titre de propriété et il n'y a que lui qui puisse te le faire...
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Réponse 2 / 2
marco
 
simplement te remercier d'avoir répondu si vite .
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