Construction en za pour les salariers ... Signaler sarah - Dernière réponse le 2 janv. 2010 2 réponses Bonjour, un exploitant agricole peut il construre une habitation pour loger ses salariers sur son exploitation ? sachant que sa maison a déjà été construte sur ce terrain. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler sarah alors la question serrai peut on obtennir un pc pour ce projet ? ... Signaler nicos 13 Bonjour, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Chez nous, dans les Bouches du Rhône ils peuvent le faire ils obtiennent leur permis de construire. Idem d'ailleur pour la création de gite pour vacanciers du moins sur les papiers ou au début de l'explotation du gite. Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler soleilen73 Bonsoir, s'il a un PC il peut construire . Discussions similaires Prélèvement 20e Luna Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise hangar agricole pour particulier laser Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler sarah alors la question serrai peut on obtennir un pc pour ce projet ? ... Signaler nicos 13 Bonjour, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Chez nous, dans les Bouches du Rhône ils peuvent le faire ils obtiennent leur permis de construire. Idem d'ailleur pour la création de gite pour vacanciers du moins sur les papiers ou au début de l'explotation du gite. Cordialement
... Signaler nicos 13 Bonjour, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Chez nous, dans les Bouches du Rhône ils peuvent le faire ils obtiennent leur permis de construire. Idem d'ailleur pour la création de gite pour vacanciers du moins sur les papiers ou au début de l'explotation du gite. Cordialement