Indemnité de départ volontaire fonctionnaire

Résolu/Fermé
Bonjour,

Cette file a pour objectif de poursuivre la discussion entamée sur la file suivante arrivée à saturation :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4192780-indemnite-de-depart-volontaire-fonctionnaires?page=11

son objectif est de permettre l'échange d'informations entre fonctionnaires souhaitant démissionner et pouvant prétendre à une indemnité de départ volontaire en particulier lors de la création ou la reprise d'une entreprise.

53 réponses

  1. Je comprends que l'on parte à un moment et que l'on accepte un an de salaire, ce n'est pas rien non plus. La réussite de votre projet dépendra plus de votre motivation, de la qualité de votre projet que de cette IDV. On a laissé certains monter des projets et préparer leur départ en leur laissant croire qu'ils obtiendraient facilement 2 ans de salaire ... et au moment de passer au guichet départ, on vous annonce 10 mois, 12 mois de salaire ... ensuite il est difficile d'attendre l'issue incertaine des différents recours ... on ne construit pas un projet dans l'incertitude. C'est la méthode de l'administration qui me dégoute.

    Pour ma part, je n'ai rien obtenu, même pas un chiffrage car refus de démission, cette réponse obtenue relève du MEPRIS.

    Je me suis entretenu avce un avocat spécialisé en droit administratif et qui m'indique qu'il ne fait aucun doute que le refus de démission est abusif et qu'il sera simple de le faire annuler mais cela prendra du temps, beaucoup de temps et coûtera de l'argent... tout ça pour obtenir l'annulation d'un refus de démission ! Ils ont placé la barre très haut selon ses dires.

    Quand à l'IDV, il apparait que ce n'est pas un droit et qu'ils ne sont pas dans l'obligation de me l'accorder ( ou alors un montant très faible ), il leur faut motiver le refus bien évidemment car par exemple le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires s'applique, on peut toujours en cherchant bien trouver une différence entre 2 cas. Recours ... Appel etc etc.

    Aujourd'hui, je suis en dispo et je peux donc me permettre plus facilement d'attendre.

    Voici le lien pour l'émission capital, c'est au chapitre 5, vers 1 h 35 :
    https://www.6play.fr/m6#/info/capital/18008
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    1. si c'est 100% mais du salaire brut académie de Lyon
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      1. Je ne vois pas comment 2 x 27000 = 54000 euros font 100% de 62 405,88, même parès déduction de la CSG et du CRDS !?!

        Une IDV de 100% versée en deux fois, cela ferait pour chacun des versements 31 202,94 - CSG -CRDS, soit dans les 28700 euros...
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    2. Exemple de calcul d'IDV prof certifié, éducation nationale

      Traitement brut : 28 418,91
      Indemnité résidence : 0,00
      Supl familial traitement : 964,59
      HSA 0,00
      Indemnité forf sujetion speciale : 0,00
      ISOE Part fixe : 1 037,32
      HSE péri éducatives 673,38
      HSE 36,88
      HSE remplacement courte durée : 147,52
      TOTAL BRUT : 31 202,94

      Un douziéme = 2 600,25
      plafonné à vingt quatre fois un 12éme = 62 405,88

      Ancienneté de service : 23 ans

      Fourchette prévue par la réglementation :
      de 1 à 25 ans d'ancienneté 50 à 100% du plafond de l'indemnité.
      si 50% 31 202,94
      si 100% 62 405,88

      demande d'IDV 01/10, accordé le 15/11, démission définitive le 31/01,
      création d'entreprise individuelle le 15/01.

      premier versement des indemnités le 28/02 : 27000€
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      1. Bonjour,

        Bonne nouvelle pour toi ! même si on peut se demander pourquoi tu n'as pas eu 100% du plafond !?
        Quelle est l'académie ?
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    3. valala a tout simplement créé son entreprise AVANT de demander son IDV et, a fortiori, de démissionner.
      D'où le problème
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      1. oui c'est ça et quand je relis la circulaire du 16/05/2009 sorti au BO du 29/05/2009, il n'y a rien qui dit qu'on doit créer avant ou après, ni aucune notion d'éspace temps entre la création et la demande d'idv. si vous en savez plus que moi voici mon mail: valaudouard@orange.fr
        merci
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    4. valala6869

      je ne comprends rien à ta situation !

      tu as fait ta demande chiffrage à quel date ?

      tu as eu une réponse à 100% du plafond avant quoi ?

      et ensuite tu as fait une demande mais une demande de quoi le 11/07?????
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      1. j'ai crée le 05/06/2009 et fait la demande d'idv le 11/07/2009. le 29/10/2009 je reçois la notification d'octroi de 24 mois pour création reprise et tout s'est déroulé normalelemnt jusqu'au 2ème paiement qui se voit refuser. je viens de recevoir la lette du rectorat qui reclasse en projet perso et accorde 50% du plafond, la moitié de ce qu'ils m'ont octroyé en octobre 2009!
        j'ai transmis au médiateur et j'ai 2 mois pour attaquer au TA. Si tu veux qu'on échange par mail: valaudouard@orange.fr ce sera plus simple
        merci
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    5. Bonjour @ tous,
      je suis moi-aussi en recherche d'infos. Je souhaite demander l'IDV pour monter une petite entreprise chez moi (je suis de Polynésie française).
      J'ai essayé d'obtenir la retraite anticipée (j'ai 3 enfants), mais il semble que je ne puisse pas y prétendre (je n'ai que 13 ans de service). J'ai donc décidé de demander l'IDV.
      je suis prof de français, 13 ans d'ancienneté, en poste à Carcassonne. Je veux arrêter ce métier comme beaucoup d'entre vous pour enfin m'épanouir dans quelque chose qui sera moins sclérosant que l'enseignement.
      Ce que j'ai lu me fait peur parce que bien qu'il y ait des textes, des décrets, rien n'est fiable. J'ai fait une demande d'IDV, il y a déjà un an (j'étais en dispo). J'ai reçu du rectorat de Montpellier une demande de confirmation (que j'ai renvoyée aujourd'hui). Je ne sais pas si elle sera prise en compte, je ne sais pas à quoi j'aurai droit...
      J'ai l'impression de me retrouver (à vous lire) dans une mauvaise adaptation de "Astérix et Obélix dans le domaine des Dieux".
      Certains d'entre vous parlez d'avocat... je n'en connais pas sur la France. quelqu'un peut-il me conseiller ?
      @ plusieurs reprises, j'ai entendu parler d'une association ou d'un regroupement de personnes... est-ce toujours d'actualité ?
      Je connais la procédure et j'ai grâce @ vous tous (soyez-en remerciés) beaucoup d'infos sur le sujet. mais je n'ai vu personne de l'académie de Montpellier. Quelqu'un peut-il me dire comment faire ?
      Je promets de vous tenir au courant
      Merci encore
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      1. Bonjour,
        Je viens de parcourir ce fil depuis le début, c'est très enrichissant, merci de faire partager vos infos !
        J'ai quelques interrogations dont je trouve pas la réponse:
        - Prof des écoles en Zone Violence, l'IA vient de m'accorder un "avantage spécifique d'ancienneté" de 3 mois. Sans cet avantage j'aurai 10 ans d'ancienneté le 1er septembre prochain; du coup aurais-je ces 10 ans le 1er juin ?
        - Dans la circulaire il est mentionné que pour le calcul de l'IDV on prendra en compte "l'ensemble des services effectivement accomplis en qualité de fonctionnaire de l'État ou d'agent non titulaire de droit public de l'État." J'ai travaillé avant d'être prof en tant qu'animateur vacataire pour des mairies, en tant qu'animateur diplômé en tant que contractuel dans un hôpital. Est-ce que ces emplois font partie du calcul de l'ancienneté ? Si oui, comment connaître le nombre de mois que cela rajoute (toujours pour avoir ces fameux dix ans avant de toucher l'IDV !)

        Merci d'avance
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        1. 1/ L'"avantage spécifique d'ancienneté" n'entre pas en ligne de compte : il joue pour les promotions mais n'est pas une durée de service.
          2/ Comme vacataire, a priori, non. Comme contractuel (=agent non titulaire), a priori, oui.
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      2. bonjour

        pour faire une demande correcte il faut respecter la circulaire du ministère
        il est indiqué clairement que l'agent adresse sa demande de chiffrage de l'IDV en spécifiant dans cadre il se trouve (projet perso ? création ou reprise d'entreprise ?)
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        1. bonjour, je viens vers toi car je suis en litige avec le rectorat. J'ai eu un OCTROI pour crétaion- reprise d'entreprise à 24 mois, le plafond maxi. Ils m'ont fait le 1er versement mais refuse le 2ème car ils éstiment maintenant que le motif est projet perso car j'ai crée le 05/06/2009 et fait la demande après (11/07/2009). Y a -t-il un texte ne vigueur datant d'avant la date du 11/07/2009 qui stipule ce genre de considération. j'ai saisi le médiateur pour cette raison et preciser en plus que le projet perso est octroyé dans l'acadélmie de clermont à 80% du plafond pour plus de 10 ans d'ancienneté (ce qui est mon cas) , dons ils me doivent de toute façon des ronds! et je ne leur laisserai pas!
          merci de me répondre
          valala6869
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      3. bonjour à tous,

        je me lance enfin dans ma demarche de démission, attendant que l'IDV soit calculée sur 2010, plus avantageux pour moi.
        Je suis plp en gestion, 21 ans d'ancienneté et de l'académie de la martinique.

        Je dois donc d=envoyer ma demande de chiffrage, qqun pourrait il me donner le modèle employé et m'expliquer à qui et comment envoyer cette demande (voie hiérarchique ? proviseur ?)

        Merci !!
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        1. 1/ Voir la circulaire ministérielle n° 2009-067 du 19 mai 2009 (BO N° 22 du 28 mai 2009)
          2/ Demander à votre rectorat : certains rectorats ont un formulaire pour cette demande d'IDV
          3/ Faire votre demande, en précisant votre date de départ éventuel et le titre auquel vous faites cette demande (création d'entreprise ou projet personnel ?). La demande doit passer par la voie hiérarchique et comporter l'avis motivé du supérieur hiérarchique
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      4. Moi aussi , je me demande c? la CSG et la CRDS peuvent être aussi élevées... Je pense que c'est à valoir sur les 20 000, ce qui ferait 10% du montant global. J'ai demandé un détail et j'attends tjrs.
        j'ai reçu ma lettre le 17, donné ma dém le 19 et ils m'ont inscrite démissionnaire à partir du 1er septembre ! Là j'ai contesté car je ne me voyais pas rembourser mes congés maladie sur 1mois 1/2 + les pbs avec la MGEN. La secrétaire du rectorat a modifié au 16 (jour d'envoi de la lettre). Qd j'en saurai + je vous le dirai.
        Pour le délai, j'ai attendu environ 1 mois 1/2.
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        1. La date de démission ne peut être avant la date de remise de votre démission, à savoir le 19. J'ai l'impression qu'il font un peu n'importe quoi (rétroactivité illégale et non respect de votre demande de démission du 19)...
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      5. Bonjour, je viens de toucher 8 000 € (c-à-d la 1/2 des 20 000 d'IDV - la CRDS & la CSG ...) Je n'ai reçu aucun document m'expliquant le détail ainsi que les conditions d'attribution du 2ème versement. Je n'ai vraiment aucun regret d'avoir quitté cette administration qui m'a tjrs traitée comme un n°. Bonnes fêtes.
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        1. Comment sont calculés CRDS et CSG ? La 1/2 de 20 000 euros, cela fait 10 000 brut, et je vois pas comment CSG et CRDS peuvent faire 20 % du montant versé ????

          Combien de temps après la démission le versement a-t-il eu lieu ?

          Merci
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      6. Ne réponds rien à leur proposition et va voir un toubib en lui disant que tu ne supportes plus tes conditions de travail ( élèves insolents ... ), que tu déprimes ...

        L'administration te méprise, méprises les.
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        1. Pour ma part, la circulaire indique entre 50% et 100% du plafond (projet personnel) et le rectorat de Versailles me propose environ 45 % du plafond (10 mois et demi environ)...
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          1. bonjour

            à mattelo

            je suis à la GMF depuis 2000 je crois pour l'assistance juridique 60€/an environ

            http://www.gmf.fr/conseils-prevention/protection-juridique/defendre-droits.jsp

            jamais utilisé !

            la je pense que si ca se passe mal ce sera avec avocat et un référé au moins en 5 jours on est fixé !
            le risque est plus grand avec un référé mais attendre 5 ans est dingue !
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            1. S'agit-il d'une radiation ou d'une démission acceptée ? Car dans le cas d'une radiation ( abandon de poste ), il n'y a pas d'IDV.

              Si vous êtiez en arret maladie donc en "position d'activité", la démission acceptée avec effet rétroactif me semble illégale : une démission ne peut prendre effet AVANT que vous l'ayez formulée par écrit et sans équivoque !!!
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              1. Voici ma lettre au 1er Ministre.
                Monsieur le Ministre, dans l'émission Capital du 3/10, j'ai eu la surprise de voir le cas d'une prof qui partait avec une IDV de 50000 € pour créer son entreprise. Vous avez expliqué que l'Etat avait instauré cette mesure pour aider les enseignants à se reconvertir.
                En fait tout est fait au sein des Rectorats pour nous décourager. Prof d'espagnol âgée de 48 ans, j'ai demandé un chiffrage à Grenoble il y a 1 an . Pour 23 ans d'ancienneté en tant que titulaire à tps plein j'ai obtenu 20000 € pour créer mon entreprise de décoration (bétons cirés/tadelakts/stucs et couture d'ameublement). Le Recteur ne savait même pas de quoi il s'agissait qd j'ai fait ma demande. C'est moi qui ai fourni ts les textes à M. Lejeune pour déboucher sur un chiffrage injuste que ce monsieur a toujours refusé de justifier. (Au sein de mon académie une collègue prof des collèges a obtenu un chiffrage de 48000 € mais elle n'a pas pu concrétiser son projet.)
                J'ai tenté un recours gracieux, en vain puis une saisine au T.A.
                A la rentrée, tjrs pas de réponse. J'ai donc dû me mettre en arrêt pour que les élèves n'aient pas un défilé de profs. Fin septembre, le recteur me demande de prendre mes élèves. Vu que j'avais pas mal de chantiers en vue et que j'avais hâte de me mettre à l'ouvrage, le Médiateur du Ministère m'a conseillé de demander ma démission et le versement de l'IDV tout en précisant que je continuais d'en contester le calcul. Réponse négative du Rectorat qui ne donne pas suite à mes demande de RDV.
                Le 15 octobre, je cède et demande ma démission sans autre précision, et le 20 je reçois une LR m'expliquant que je suis radiée depuis...LE 1ER SEPT ! ( Alors là, bravo pour le rétroactif ! Comme cela, évidemment, je vais devoir reverser mon salaire de septembre, vu que je n'ai jamais pu obtenir ma VS pour la signer au lycée.
                Pour résumer, la mesure est bonne mais les Recteurs ayant tt pouvoir (d'après le Ministère), ils adaptent comme ils veulent la circulaire et ses fourchettes et il y a trop de disparité inter et intra académique. Les forums sont édifiants. mais c'est tt de même moi la plus injustement traitée de tous pour l'instant !
                Je sais que vous avez d'autres thèmes bien plus préoccupants en ce moment, mais cela me gêne que le commun des mortels pense qu'un prof peut partir avec de telles sommes pour créer son entreprise car c'est loin de la réalité.
                Recevez mes respectueuses salutations, S.Colmard.
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                1. CA Y EST ILS ONT ACCEPTÉ MA DÉMISSION CAR J'AI SIMPLEMENT ÉCRIT QUE JE SOUHAITAIS DÉMISSIONNER SOUS CONDITION D'OBTENTION D'1 IDV DE 20000 €. (MÊME PAS 10 MOIS DE SALAIRE...) JE VERRAI BIEN SI ÇA ANNULE OU PAS LE T.A. UNE X DE + L'E;N A EU RAISON DE MOI. EN ATTENDANT J'ÉCRIS À L'ANIMATEUR DE CAPITAL ET AU MINISTRE. COURAGE À TOUS !
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                  1. J'ai réagi en écrivant à l'animateur de Capital, à partir de cette page on peut le contacter : https://www.6play.fr/ et je vais écrire à Fillon avec copie à Chatel. On ne peut pas laisser dire n'importe quoi.
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                    1. Mattelo, qu' as-tu obtenu en te battant, tu l'as peut-être dit plus haut mais je ne trouve pas. Moi je viens de partir avec un an de salaire alors que j' avais gambergé sur deux ans mais pas le choix il fallait que je parte. Je vais tâcher de trouver la rediffusion de l'émission dont tu parles et dont on m'a parlé aussi, et faire savoir comment ça se passe réellement (presse, ministre) n'est pas exclu.
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