Chemin privé sur route départementale
Bonjour,
j'aimerai connaitre les démarches a suivre pour ouvrir un chemin d'accés sur une route départementale.
quels sont les critéres qui m'expose a un refus.
par avance ,merci.
j'aimerai connaitre les démarches a suivre pour ouvrir un chemin d'accés sur une route départementale.
quels sont les critéres qui m'expose a un refus.
par avance ,merci.
2 réponses
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BONJOUR / cela dépend si vous avez une autre issue ou non. Et il faut que ce ne soit pas dangereux, dans un virage ça pose problème ou s'il n'y a pas suffisamment de visibilité.
Mais il faut demander, vous verrez bien. -
--voir DDE
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
La législation juridique et financière évolue en permanence...