Quand nait une maison neuve ?

Saga -  
Bonjour,

J'ai construit une maison que j'envisage de vendre après l'avoir occupée quelques années en résidence principale. Peut-on me dire quand débute la période de 5 années pendant laquelle la vente est assujettie à la tva ?

merci

1 réponse

  1. lbigaret Modérateur
    A partir de la date de déclaration de fin de travaux...

    Discussions similaires

    debit bancaire NYX
    Bri

    15 réponses
    baisser le prix d'une maison
    elonat

    29 réponses
    Maison neuve vendue par particulier : frais notaire réduits
    Rosie69

    7 réponses
    Frais de notaire sur maison neuve via un particulier
    Ibrahim

    10 réponses
    maison avec du plomb
    doucylia

    4 réponses