Droit de stationnement

paul -  
Bonjour,sur un droit de passage dont le terrain qui appartiens au font servant ,a t il le droit de stationner ainsi que ses invités sur cette servitude?si oui ! jusqu'a quel point ?

2 réponses

  1. Anonyme
    En effet, droit de passage, ça veut bien dire ce que ça veut dire.
    1. Hystorodon
      Bonjour,

      la réponse et non !
      C'est une servitude de passage pas d'occupation des sols.

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