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Droit de stationnement

paul -  
 Anonyme -
Bonjour,sur un droit de passage dont le terrain qui appartiens au font servant ,a t il le droit de stationner ainsi que ses invités sur cette servitude?si oui ! jusqu'a quel point ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Hystorodon Messages postés 292 Statut Membre 61
 
Bonjour,

la réponse et non !
C'est une servitude de passage pas d'occupation des sols.
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Réponse 2 / 2
Anonyme
 
En effet, droit de passage, ça veut bien dire ce que ça veut dire.
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