Droit de stationnement

paul -  
 Anonyme -
Bonjour,sur un droit de passage dont le terrain qui appartiens au font servant ,a t il le droit de stationner ainsi que ses invités sur cette servitude?si oui ! jusqu'a quel point ?

2 réponses

  1.
    Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   61
     
    Bonjour,

    la réponse et non !
    C'est une servitude de passage pas d'occupation des sols.
    0
  2. Anonyme
     
    En effet, droit de passage, ça veut bien dire ce que ça veut dire.
    0

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