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Droit de stationnement

paul - 28 oct. 2009 à 22:02
 Anonyme - 29 oct. 2009 à 00:52
Bonjour,sur un droit de passage dont le terrain qui appartiens au font servant ,a t il le droit de stationner ainsi que ses invités sur cette servitude?si oui ! jusqu'a quel point ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
29 oct. 2009 à 00:37
Bonjour,

la réponse et non !
C'est une servitude de passage pas d'occupation des sols.
0
Réponse 2 / 2
Anonyme
29 oct. 2009 à 00:52
En effet, droit de passage, ça veut bien dire ce que ça veut dire.
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