Résiliation de bail anticipée par le bailleur
Bulledesavon
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kylygolo -
kylygolo -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, donné à bail le 19 mars 2008 pour une durée de trois ans.
Je souhaiterais récupérer cet appartement pour l'occuper personnellement. Pour cela, je sais que je dois respecter un délai de préavis de 6 mois (art.15 de la loi de 1989).
Ce que je n'arrive pas à déterminer avec précision dans le cas précis, c'est si ce préavis expirera six mois après la remise du congé au locataire, ou si en tout état de cause je devrai attendre la fin du bail pour pouvoir récupérer l'appartement.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un appartement, donné à bail le 19 mars 2008 pour une durée de trois ans.
Je souhaiterais récupérer cet appartement pour l'occuper personnellement. Pour cela, je sais que je dois respecter un délai de préavis de 6 mois (art.15 de la loi de 1989).
Ce que je n'arrive pas à déterminer avec précision dans le cas précis, c'est si ce préavis expirera six mois après la remise du congé au locataire, ou si en tout état de cause je devrai attendre la fin du bail pour pouvoir récupérer l'appartement.
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Vous donnez congé pour la fin du bail en respectant un préavis (minimum) de 6 mois. C'est cumulatif.
Exactement. Avec un congé pour reprise personnelle vous reprendrez l'appartement le 19 mars 2011.
Rien ne vous empêche de proposer un dédommagement au locataire s'il accepte de quitter le logement plus tôt.
Rien ne vous empêche de proposer un dédommagement au locataire s'il accepte de quitter le logement plus tôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...