Frais d'avocat
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison , le vendeur, après avoir signé une promesse de vente et avoir touché un accompte, nous apprend qu'il n'est pas le seul propriétaire, puisque sa soeur est co-propriétaire. Evidemment, il se désiste. Afin de les forcer à signer un compromis de vente, nous saisissons un avocat qui nous conseille d'envoyer une mise en demeure de signer ou de nous rembourser l'accompte X 2. Cette lettre suffit à faire plier les co-propriétaires.
Evidemment l'avocat nous fait parvenir sa note de frais.
Dans quelle mesure pouvons nous faire supporter ces frais par les co-propriétaires fautifs ?
3 réponses
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on a signé le compromis, l'acte de vente devrait être finalisé en janvier
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Merci Patrick, je m'y attendais un peu
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Bonjour, vous aviez votre assurance défense recours, et votre avocat aurait été réglé par l'assureur. Pour être rembourser il faudrait avoir estes au TGI, et que les vendeurs soient condamnés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...