Réfection d'une cloture
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur 2 cotés la clôture est mitoyenne le 3° coté la clôture avait été construite sur notre terrain et à ses frais nous voulons rehausser le muret et le grillage dois-je avertir les propriétaires et qu'elle hauteur maxi pouvons nous la faire. (hauteur maxi 1.80m).
merci
nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur 2 cotés la clôture est mitoyenne le 3° coté la clôture avait été construite sur notre terrain et à ses frais nous voulons rehausser le muret et le grillage dois-je avertir les propriétaires et qu'elle hauteur maxi pouvons nous la faire. (hauteur maxi 1.80m).
merci
1 réponse
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Bonjour,
en ce qui concerne les parties mitoyenne vous devez obligatoirement avoir l'accord de vos
voisins.
En ce qui concerne la facteur c'est a négocier, soit vous partager les frais, soit vous payer la totalité...
Vous pouvez aussi leur proposer de racheter la clôture et le terrain ou celle-ci est posé.
Pour la 3rd partie c'est chez vous donc pas de problème à ce niveau.
Pour la hauteur renseignez vous à votre mairie, il se peut qu'il y ais des
limitation spéciales suivant là ou votre maison est construite, un lotissement ?
Il y à peut être une limitation plus strict dans le règlement de celui-ci...
Comme il y à rehaussement d'un muret un Déclaration Préalable serrât nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...