Retour sur primes exceptionnelles

c'est tout !

pour moi aussi c'est tout....

Désolé je ne voulait pas être agressive mais je n'ai pas compris votre réponse c'est tout !

Je n'ai jamais été désagréable sur aucun forums !

Et effectivement j'ai posté dans d'autre forums mais c'est le seul qui me répond !

J'ai oublié de précisé que mon employeur est d'accord pour me remboursé ( donc il sait qu'il est en tord ) mais moi je ne dois pas lui rembourser cette prime exceptionnelle car sinon mon salaire net ne serait pas atteint.

dites .. ici c'est un forum gratuit....

on n'est pas là pour recevoir des ordres..... et je vous signale que nous sommes bénévoles....

consultez donc un avocat....

et comme vous n'avez pas posté que sur ce forum... allez donc voir si vous avez des réponses ailleurs.....

Pouvez vous être plus clair ? Est ce que je peux réclamer ce qu'il me doit ou pas ?

Lorsque le salarié est rémunéré par un fixe et des primes, la partie fixe ne doit pas être inférieure, pour un mois complet, à 50 % du minimum garanti qui lui est applicable, et la rémunération mensuelle totale ne doit pas être inférieure au minimum garanti assorti des majorations prévues par l'article 1.09 en cas d'option pour l'un ou l'autre des forfaits individuels visés aux paragraphes d à g dudit article.

extrait de votre convention....

La convention collective de l'automobile

c'est quoi votre convention ?

Sur le contrat c'est marqué salaire net de 1219 y compris prime .
La prime dite exceptionnelle ne rentre pas en compte dans le calcul du alaire minima.

et sur le contrat de travail ???? elle est indiquée la prime ???

ensuite regardez dans votre convention collective pour voir si les primes entrent dans le calcul du salaire minimum.

Après avoir épluché tous mes bulletins de salaire je viens de m'apercevoir du pourquoi de cette prime.
en effet, j'avais négocié à mon embauche un salaire de 1200 euros net. Donc cette prime c'était pour atteindre le salaire net prévu.Donc logiquement il ne peut pas me la réclamer car sinon mon net ne serait pas atteint.
Qu'en pensez vous ?

J'ai vérifié mes bulletins de salaire.Au début le montant de cette prime variait entre 80 et 700 euros mais depuis mars 2008, le montant de cette prime est toujours le même donc il n' pas le droit de me l'enlever c'est bien çà ?

Merci famille 34, d'ou tenez vous tous ces renseignements ? Etes vous syndiqués ? Etes vous sur de votre réponse ?

Si cela devait aller jusqu'au prud'hommes, on veut être sur d'être dans nos droits .

Merci d'avance

une prime dite "exceptionnelle" est une prime allouée de temps en temps et dont le montant mensuel varie

si cette prime a toujours le même montant, et qu'elle est versée depuis plus de trois mois (c'est à dire si c'est une prime de 400 € trois mois de suite, sans bouger un centime) cette prime est automatiquement dûe

Quant à son employeur, d'une part il ne peut prétendre au remboursement de cette prime, d'autre part il ne peut remonter plus de cinq ans en arrière (même si cette prime a été versée six ans)

de plus, votre mari peut lui imposer d'être payé à la hauteur de son échelon, et peut proposer, s'il en a envie, un remboursement de ces primes du montant qu'il fixera lui-même sur une durée fixée aussi par lui-même, l'employeur ne peut qu'accepter

Mais honnêtement je lui conseille de ne pas en démordre, d'obliger son patron à le payer suivant les conventions et code du travail, et refuser purement et simplement le remboursement Il a raison sur toute la ligne

Encore une question, si mon mari doit rembourser le trop perçu, tous ses collègues aussi car cette prime était versé à pratiquement tout le monde !

Merci pour votre aide .

Si d'autres personnes peuvent me renseigner, je remonte le post

Merci

d'après moi je ne peux rien dire.... je ne suis pas dans la peau du juge des prud'hommes...

c'est vrai que faire pendant 6 ans la même erreur... c'est pas courant....
je pense que c'est défendable... vous pourriez vous rapprocher d'un syndicat qui vous aiguillera....

car c'est quand même délicat et pas courant.....

et d'après vous on peut gagner ?

car faire la même erreur pendant 6 ans !! Et comme par hasard il se rencontre de l'erreur au moment ou on lui réclame des arriérés !

en cas d'erreur sur le salaire on a 5 ans pour réclamer le trop perçu...

il va falloir que l'employeur prouve qu'il y a erreur... et ça se passera aux prud'hommes.....

votre mari ne s'est jamais demandé pourquoi il avait une prime ???

Quelqu'un d'autre pour me renseigner ?