Levée d'hypoth-que
Bonjour,
Ou faut-il s'adresser pour obtenir la levée d'hypothèque, d'autant qu'il y a longtemps que le prêt est remboursé.
y-a-t-il des frais.
Cela peut-il se faire sans passer par un notaire et se faire rapidement par correspondance
merci de votre réponse
Ou faut-il s'adresser pour obtenir la levée d'hypothèque, d'autant qu'il y a longtemps que le prêt est remboursé.
y-a-t-il des frais.
Cela peut-il se faire sans passer par un notaire et se faire rapidement par correspondance
merci de votre réponse
5 réponses
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Merci
votre réponse répond bien à mon attente
cordialement
dany -
soit vous attendez que le prêt soit périmée soit vous demandez au notaire de faire la mainlevée c'est à dire qu'il fera un acte pour que l'inscription soit radiéé(le créancier donne son accord pour que la garantie prise sur votre bien soit annulé)
si vous déposez une demande à la conservation des hypothéque votre prêt apparaitra
avec une date d'effet c'est la date de fin de votre prêt -
il me semble qu'on n'a pas à s'en occuper ça se fait automatiquement dans les 2 ans qui suivent la fin du crédit et gratuit
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vous l'avez au service des hypotheques il y a un formulaire a remplir : pour un immeuble il faut la reference cadastral et le numero du ou des lots que vous desirez vendre, pour un pavillon: le reference cadastral
de toutes les façons avant la vente le notaire redemandera la fiche hypothecaire -
la levee d'hypotheque tombe sans frais ( de tete au bout de 3 ou 5 ans) apres la date limite inscrite au hypotheques
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Merci , votre réponse répond bien à ma demande, cependant j'aimerai bien savoir comment obtenir ce document l'attestant et le présenter ainsi à personne intéressée par l'achat de ce bien.
Ou cela se fait-il automatiquement par le Notaire lors de cette vente si elle a lieu.
Mais l'obtenir dès à présent faciliterait bien les démarches à suivre..
A vous lire
Bien cordialement
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