Rupture conventionnelle du contrat de travail ... Signaler trifouille - Dernière réponse le 3 sept. 2009 1 réponse Bonjour, Je souhaite savoir si un patron peux refuser une rupture conventionnelle de travail Si oui a quoi sert cette nouvelle loi et si Non comment faire car mon patron ne veut pas entendre parler de ce moyen de rupture Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler jfqld il n y a pas que le patron qui peut refuser. la direction départementale du travail le peut également Discussions similaires cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot rupture d'un contrat de professionalisation Joe Calcul indémnités chomage suite à une rupture conventionnelle papichiano rupture conventionnelle et préavis nat Sujet Précédent Sujet Suivant
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