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Rupture conventionnelle du contrat de travail

trifouille - 3 sept. 2009 à 16:01
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 3 sept. 2009 à 16:12
Bonjour,
Je souhaite savoir si un patron peux refuser une rupture conventionnelle de travail Si oui a quoi sert cette nouvelle loi
et si Non comment faire car mon patron ne veut pas entendre parler de ce moyen de rupture
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
3 sept. 2009 à 16:12
il n y a pas que le patron qui peut refuser.
la direction départementale du travail le peut également
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