Permis de construire

Bonjour,
peut on obtenir un titre de propriété sans l'annulation du précedent permis de construire
merci d'avance

5 réponses

  1. Modérateur
    Mais en gros si je comprends bien le truc c'est que tout compte acheter un terrain sur lequel il a déjà été déposé un permis de construire (PC) à la mairie. C'est ça?

    En effet faire transférer le PC à ton nom c'est éventuellement accepter le plan de sa maison mais il y a toujours possibilité de faire modifier ces plans et de poser un PC modificatif.
    Ou sinon pour être plus tranquiille il y a possibilité de faire annuler purement et cette demande de PC par le pétitionnaire actuel.

    L'idéal est de te mettre en rapport avec le service urbanisme de ta commune
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    1. bonjour,josh
      merci pour ta reponse.
      faire transfert le permis de construire de quelqu'un c'est accepte le plan de sa maison aussi.
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      1. Modérateur
        Bonsoir
        Cela n'a rien à voir
        le permis de contruire est accordé à une personne qu'elle soit ou non propriétaire du bien.
        Si au moment de l'achat de ce bien le permis de construire est toujours valide, il y a possibilité pour vous de faire un transfert et que le permis de construire soit à votre nom. Tou cela avec m'accord de l'actuel propriéraire
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        1. est ce que c'est le notaire qui annule le précédent permis de construit ou la personne elle meme.
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          1. Soyez plus clair !!!!

            un titre de propriété est un acte civil nommant le propriétaire d'un bien immobilier.

            un permis de construire est un acte administratif valant autorisation de construire.
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            1. un notaire peut il me faire signer un titre de propriete, sans l'annulation du permis de construit du precedent acquéreur.merci, il a eu le permis de construire sans avoir signer le titre de propriete
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