DIVORCE SEV - Dernière réponse le 16 juil. 2009 1 réponse Bonjour, mon conjoint à été adopter en adoption simple par son beau père aujourd'hui sa maman et son beau père divorce, a t'il le droit de réclamer sa part de la maison si celle ci est vendue du vivant de sa maman et son beau père 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 forma bonjour de leur vivant, les parents gerent leur patrimoine comme bon leur semble. aucun droit des enfants sur la vente d'un bien de leur vivant Discussions similaires Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce VALENT Revente de ma maison après rachat par soulte Phénix94 Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée sandrineveror Divorce et liquidation des comptes bancaires jadnoi divorce et l'argent à la banque Léa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 forma bonjour de leur vivant, les parents gerent leur patrimoine comme bon leur semble. aucun droit des enfants sur la vente d'un bien de leur vivant