Droits de succession
Bonjour,
Nous sommes trois filleuls à hériter d'une maison de notre marraine, les droits de succession doivent-ils être réglés avant la vente de cette maison ( sachant que nous sommes tous les trois d'accord pour cette vente), et sur quelle base ces frais de succession sont-ils calculés ?
Nous sommes trois filleuls à hériter d'une maison de notre marraine, les droits de succession doivent-ils être réglés avant la vente de cette maison ( sachant que nous sommes tous les trois d'accord pour cette vente), et sur quelle base ces frais de succession sont-ils calculés ?
3 réponses
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Les droits de succession sont à régler 6 mois au plus tard après le décès, que le bien soit vendu ou non.
Si vous ne réglez les droits qu'après la vente de la maison, vous aurez à régler en sus des intérêts de retard ainsi qu'éventuellement une majoration.
La base de calcul des droits est la valeur de l'actif au jour du décès. A vous d'évaluer (avec l'aide d'un notaire, agent immobilier...) les biens immobiliers.
Cordialement. -
Vous pouvez vendre la maison dont vous avez hérité à tout instant: l'administration fiscale aura tendance à retenir le prix obtenu comme valeur de succession; en contrepartie, vous n'aurez aucun impôt sur la plus value à règler.
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des delais peuvent être obtenus
leboncoin.fr pour vendre
taxes sans doute 50 ou 60/100 de la valeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...