Droits de succession
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Bonjour,
Nous sommes trois filleuls à hériter d'une maison de notre marraine, les droits de succession doivent-ils être réglés avant la vente de cette maison ( sachant que nous sommes tous les trois d'accord pour cette vente), et sur quelle base ces frais de succession sont-ils calculés ?
Nous sommes trois filleuls à hériter d'une maison de notre marraine, les droits de succession doivent-ils être réglés avant la vente de cette maison ( sachant que nous sommes tous les trois d'accord pour cette vente), et sur quelle base ces frais de succession sont-ils calculés ?
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Vous pouvez vendre la maison dont vous avez hérité à tout instant: l'administration fiscale aura tendance à retenir le prix obtenu comme valeur de succession; en contrepartie, vous n'aurez aucun impôt sur la plus value à règler.
Les droits de succession sont à régler 6 mois au plus tard après le décès, que le bien soit vendu ou non.
Si vous ne réglez les droits qu'après la vente de la maison, vous aurez à régler en sus des intérêts de retard ainsi qu'éventuellement une majoration.
La base de calcul des droits est la valeur de l'actif au jour du décès. A vous d'évaluer (avec l'aide d'un notaire, agent immobilier...) les biens immobiliers.
Cordialement.
Si vous ne réglez les droits qu'après la vente de la maison, vous aurez à régler en sus des intérêts de retard ainsi qu'éventuellement une majoration.
La base de calcul des droits est la valeur de l'actif au jour du décès. A vous d'évaluer (avec l'aide d'un notaire, agent immobilier...) les biens immobiliers.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...