Résiliation contrat lignes et formation

je suis dans la meme situation et dc normalement la societe de recouvrement je devrais passer au tribunal en sachan 'qon me harcele de courrier et que chaque semaine la somme d'argent s'elevent un peu plus.

moi meme je veux resilier mon contrat j'ai fait opposition sur mon compte donc ils ne peuvent plus rien prelever je les ai contacte par telephone chose qui ne fut pas tres simple mais ils m'ont repondu qu'un changement de situation financiere suffisait donc se retrouver au chomage me semble etre une bonne solution bon courage au-revoir

bonjour a tous!
comme vous tous moi aussi je suis en galere, avec cette fichu ecole,
mais je voudrais savoir, si sa va jusqu'au tribunal, j'ai recu une lettre comme quoi j'aller recevoir la visite des huissier,,donc je voulais savoir si quelqu'un en est arriver la, poursuite judiciaire etc?
merci d'avance

FAITES UN CERTIFICAT MÉDICAL !
Indiquant que vous n'êtes plus apte physiquement et mentalement de suivre les cours ! (dépression, surmenage etc)

Expliquez la situation à votre médecin, si il est compréhensif il vous fera ça en 2 minutes. Il vous suffira d'envoyer le certificat avec un courrier en AR.

Moi ils ont arrêté sans rien demander de plus avec ça ! Et c'est un soulagement !

Courage !

Avez vous écrit ou signé quelque chose ?

Bonjour Foyer et Gérard,

Merci de m'avoir éclairer, ma lettre de résiliation en LR/AR sera envoyé aujourd'hui, j'ai tenté quand d'être " correcte " et avoir un RDV téléphonique avec ma conseillere, mais celle ci me répond que son bureau est en travaux ... Voila leur sérieux!

Je vous remercie encore une fois et bonne continuation.

Bidou,

Exact, historiquement on considère que le texte qui concerne la possibilité de résiliation est le premier pas en la matière. Mais, sauf force majeur ou cas fortuit, il y a pénalité.s

Mais vous pouvez considèrer que vous êtes dans le cas précvu par l'alinéa second.

Par expérience...je me ferais - si j'étais à votre place - appuyer par une association de défense des consommatreurs....car cette socité est connue !

Ce texte :

Article 9 de la loi n°71-556 du 12-07-1971

"A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de six jours francs après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence."

Bonne chance.
Cordialement.

Bonsoir bidou ,

Sauf erreur de ma part, vous etes encore dans le delai des 3 mois qui vous permet de resilier sans difficulté.

Relisez bien votre contrat ligne par ligne en reflechissant a ce que vous lisez et faites rapidement le courrier de resiliation en LR/AR dont vous garderez copie et sur laquelle vous agrafferez l'avis de reception.

Le reste des "anomalies" est a garder pour d'autres courriers eventuels.

Bonjour ,

Votre situation entre parfaitement dans le cadre de force majeure "qu'ils" appliquent alors qu'il suffit d'un motif reel et serieux selon les clauses abusives.

Bonjour,
Moi j'ai un autre soucis, je paye actuellement 168euros par mois sur 24 mois pour la formation BTS COM VISUELLE depuis le mois d'octobre 2009.
Je travaille a mi temps dans une entreprise, je gagne 700euros par mois et mon conjoint travaille a plein temps et a un salaire convenable...
Nous avons un appartement ensemble.
Le soucis c'est que pour des raisons personnelles (surtout compliqués) ont va devoir se séparer dans quelques jours. Je vais devoir trouver un autre logement, mais avec 700euros par mois sa va être très dur de payer un loyer et en plus payer 168euros.
C'est pour cette raison que je souhaite résilier mon contrat, car je ne pourrais pas m'en sortir autrement.
Que puis je faire? J'ai bien lu la close a mentionner dans la lettre de résiliation mais est ce que mon motif est valable? et quel sont les pièces justificative que je peux fournir? Je pensais a dire au propriétaire de me faire une attestation comme quoi je ne réside plus dans l'appartement.
Merci d'avance pour votre aide

Bonjour, je suis aussi inscrit chez ligne et formation, bien sur il en a était comme vous, on m'a bien guidé jusqu'a mon inscription et ensuite plus personne, leur versant une mensualitée assez élevé j'ai tout stoppé l'année derniére en leur envoyant un courrier pour les avertir étant donné qu'il n'a pas était possible de trouver une solution avec eux et qu'ils ont toujours refusé ce que je considére comme une raison valable.

Bref, cela fait plusieurs moi que je leur verse plus rien, et il y a 2 semaine j'ai reçu une lettre une lettre d'avertissement avant mise en demeure ( envoyé en lettre normal ) et aujourd'hui je reçois leur lettre de mise en demeure ( en recommandé ) me demandant donc de payer sous 8 jour.

Que peuvent ils faire ? sachant que je ne peux pas payer !

Si cela va plus loin comme le tribunal, il serait peut etre bien d'en profiter pour se rassembler et montrer que je ne suis pas seul, mais que nous sommes nombreux à nous battre contre eux. Voici l'adresse a laquelle vous pouvez m'écrire si vous êtes intérréssé : peoplefrommars@live.fr

Bonjour Purpple .. ,

Si vous estimez que vos causes de resiliation entrent parfaitement dans le cadre de ce que prevoit la recommandation (motif serieux et réel), vous leur repondez que vous restez sur votre position et n'aurez aucune crainte a vous expliquer devant un tribunal.

Donc, a vous de bien relire la recommandation et voir si vous rentrez dans les critères.

Bonjour, je suis tout a fait pour l'idée de regrouper nos courrier a destination de la DGCCRF, avec un maximum de détails , sur le fait qu'il n'y a aucun suivi, pour ma part je n'ai jamais etait contacté pour autres choses que comment signé le contrat avec telle date, et leur entretien avec un conseiller qui n'est ni plus ni moins qu'un teleprospecteur qui suit simplement un argumentaire et obtient un accord dans ses stats de la journée, pour le reste jamais les representant de l'établissement ne m'on contacté, ce qui je pense se trouve etre la même choses pour la personne qui nous contacte lors de la demande de resiliation, ayant travaillé sur des plateformes téléphonique pour des resiliations d'abonnement de téléphone ou des regularisation des comptes, le principe est le même, seul le contenu du discours change !! c'est bien pour ca que l'ont ne peut avoir personne directement pouvant se presenté comme directeur ou quoi que ce soit ! Juste des courriers type !

Le contrat, c'est vous qui l'avez. Il vous faut donc voir ce qui est prevu dans leurs engagements a faire et comparer avec ce qu'ils font réellement.

Vous nous avez dit n'avoir reçu qu'un seul corrigé depuis le drebut, c'est deja une première chose.

Ne perdez pas de vue le contenu de la recommandation 91-01 et les causes de resiliation.

pour la banque,ils connaissent déjà ma situation actuelle,c'est pourquoi la directrice de banque m'avait fait une lettre mais bon la lettre n'était pas vraiment applicable comme il faut!!

ils nous restent à mon mari et moi de payer encore un cheque afin de pouvoir enlever l'interdiction bancaire qu'on a déjà mais on a pas de cheques envoyés au centre vu qu'a chaque fois eux c'était prélèvement automatique.

concernant le contrat signé avec eux:comment puis je mettre en évidence leur non respect du suivi de ce contrat?

aussi pourriez vous me dire ce que je peux bien mettre dans ma lettre pour que cette fois ci j'espere que cela puisse marcher pour qu'ils abandonnent la réclamation svp.

Re ,

Pour calmer l'etablissement d'enseignement, vous leur faites un courrier LR/AR pour leur rappeler que vous n'avez pas reçu les "corrigés" comme ils s'etaient engagé, par contrat, a le faire et qu'en consequence, ils ne respectent pas le contrat qu'ils vous ont fait signer.

Pour votre banque, vous pouvez, a titre d'information, leur donner copie des lettres que vous avez envoyées pour bien leur prouver que ce n'est pas de la mauvaise volonté de votre part si vous ne payez pas " l'ecole". Cela devrait les mettre en de meilleures dispositions de ce coté là.

Maintenant si vous avez d'autres dettes qui vous mettent au dela de votre decouvert bancaire autorisé, ces courriers ne pourront rien faire contre le fichage eventuel.

bonjour

mais le problème pour le moment je ne peux régler la dette envers l'établissement de formation..ce que j'apprécie chez eux je n'ai jamais eu un suivi de leur part voir ou j'en étais comme ils me l'avaient promis avant la signature du contrat...tout cela s'etait que de la pub une fois le contrat signé je n'ai eu ni suivi de conseillers ou d'un prof ou voir si j'avais du mal avec les cours.
pour leur paiement ils s'en sont pas privé pour me le réclamer,et en plus maintenant qu'ils veulent me mettre devant le tribunal...JE VAIS DIRE UN GRAND MERCI A EUX!!!!

sinon pour l'interdit bancaire c'est mon mari qui l'a eu,vu qu'ils avaient eu deux fois deux rejets de cheque et qu'ils avaient pas pu le régulariser en temps,comme on est mariés co et bien voila comment j'ai été moi aussi interdit bancaire.

on commence à peine à se sortir du gouffre mais la avec le courrier du centre,je ne sais plus quoi faire ,je viens à peine de commencer un emploi et je gagne pas des tonnes,le salaire que j'ai on le passe dans le loyer et payer les dettes qui se sont accumulées..voila pourquoi j'essaie de reduire partout.

actuellement ma dette dans leur courrier,ils me disent que je leur dois 850 euros et c'est cette somme que je dois leur payer en une seule fois.

merci à vous

Bonjour Holie ,

Pour l'huissier, ce que je vous ai indiqué dans ma reponse precedente est valable: sans titre d'un tribunal, l'huissier n'est qu'un agent de recouvrement. Il ne peut donc pas faire de saisie de quoi que ce soit .

Pour le courrier de votre banque, je pense que vous devez avoir un contact direct avec eux pour vous faire preciser la chose. Demandez leur qui est a l'origine de cette demande de fichage.

Quelle est la somme que vous restez devoir au centre d'enseignement ? Je ne pense pas qu'elle soit d'un niveau suffisamment elevé pour justifier une telle mesure. N'y aurait-il pas d'autres dettes plus importantes a coté, ce qui pourrait alors expliquer le fichage ?

Bonjour, bon il faut que l'on se regroupe cela devient urgent pour certains, meme si je pense que cette lettre n'etant pas arrivé en recommandé n'a aucune valeur et l'école essaie simplement de vous faire peur alors que eux meme n'ont aucun recours. Trouvons un modéle de lettre et envoyons en chacun une a la dgccrf.