Résiliation contrat lignes et formation
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je voudrais comme beaucoup de monde, résillier mon contrat chez "Lignes et formation", que j'ai commencé en Octobre 2008. Mon règlement est echelonné à 89E par mois pendant 30 mois, seulement depuis quelques temps (environ 6 mois), je suis au chômage non indemnisé, et je n'ai que des emplois saisonniers qui durent quelques semaines. Du coup, je ne suis plus en mesure de les payer. Par conséquent, je leur ai envoyer une LR/AR, mais il m'ont répondu que le contrat ne peut être résilier après trois mois sauf en cas de force majeure, et que sans justificatifs de ma part ma demande ne peut pas être prise en compte.
Que doit-je leur envoyer, et leur répondre?
Merci de m'aider.
Je voudrais comme beaucoup de monde, résillier mon contrat chez "Lignes et formation", que j'ai commencé en Octobre 2008. Mon règlement est echelonné à 89E par mois pendant 30 mois, seulement depuis quelques temps (environ 6 mois), je suis au chômage non indemnisé, et je n'ai que des emplois saisonniers qui durent quelques semaines. Du coup, je ne suis plus en mesure de les payer. Par conséquent, je leur ai envoyer une LR/AR, mais il m'ont répondu que le contrat ne peut être résilier après trois mois sauf en cas de force majeure, et que sans justificatifs de ma part ma demande ne peut pas être prise en compte.
Que doit-je leur envoyer, et leur répondre?
Merci de m'aider.
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2 juil. 2009 à 21:55
2 juil. 2009 à 21:55
Bonsoir Flora49 ,
Quand ils parlent de cas de force majeure, ils abusent tres largement.
Je vous invite a consulter les clauses abusives de la repression des fraudes (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la clause n°91-01 qui traite des etablissements d'enseignement.
Vous y lirez (dernière recommandation) qu'ils ne peuvent refuser de resilier a un consommateur qui justifie d'un motif serieux et legitime.
Vous allez donc leur refaire un courrier LR/AR qui fera reference a cette clause et les informer que vous cessez tout paiement a leur profit. L'interpretation des textes, telle qu'il la font, ne plaira certainement pas a un juge.
Si vous reglez par prelevement automatique, faites une copie de votre lettre a votre banque et vous leur demandez de cesser tout paiement, de façon definitive, a cet organisme. A vous de veiller a ce que la banque suive vos directives.
Quand ils parlent de cas de force majeure, ils abusent tres largement.
Je vous invite a consulter les clauses abusives de la repression des fraudes (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la clause n°91-01 qui traite des etablissements d'enseignement.
Vous y lirez (dernière recommandation) qu'ils ne peuvent refuser de resilier a un consommateur qui justifie d'un motif serieux et legitime.
Vous allez donc leur refaire un courrier LR/AR qui fera reference a cette clause et les informer que vous cessez tout paiement a leur profit. L'interpretation des textes, telle qu'il la font, ne plaira certainement pas a un juge.
Si vous reglez par prelevement automatique, faites une copie de votre lettre a votre banque et vous leur demandez de cesser tout paiement, de façon definitive, a cet organisme. A vous de veiller a ce que la banque suive vos directives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2009 à 10:59
Je me met de suite à rédiger cette nouvelle lettre. Mais dans leur courrier, ils me demandent des pièces justificatives, dois-je en fournir ou non?
12 févr. 2011 à 17:14
drawsmedia@free.fr..... merci.