Résiliation contrat lignes et formation [Résolu/Fermé]

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 melanie17 -
Bonjour,

Je voudrais comme beaucoup de monde, résillier mon contrat chez "Lignes et formation", que j'ai commencé en Octobre 2008. Mon règlement est echelonné à 89E par mois pendant 30 mois, seulement depuis quelques temps (environ 6 mois), je suis au chômage non indemnisé, et je n'ai que des emplois saisonniers qui durent quelques semaines. Du coup, je ne suis plus en mesure de les payer. Par conséquent, je leur ai envoyer une LR/AR, mais il m'ont répondu que le contrat ne peut être résilier après trois mois sauf en cas de force majeure, et que sans justificatifs de ma part ma demande ne peut pas être prise en compte.
Que doit-je leur envoyer, et leur répondre?
Merci de m'aider.

44 réponses

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13 octobre 2016
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Bonsoir Flora49 ,

Quand ils parlent de cas de force majeure, ils abusent tres largement.

Je vous invite a consulter les clauses abusives de la repression des fraudes (www.clauses-abusives.fr) et en particulier la clause n°91-01 qui traite des etablissements d'enseignement.

Vous y lirez (dernière recommandation) qu'ils ne peuvent refuser de resilier a un consommateur qui justifie d'un motif serieux et legitime.

Vous allez donc leur refaire un courrier LR/AR qui fera reference a cette clause et les informer que vous cessez tout paiement a leur profit. L'interpretation des textes, telle qu'il la font, ne plaira certainement pas a un juge.

Si vous reglez par prelevement automatique, faites une copie de votre lettre a votre banque et vous leur demandez de cesser tout paiement, de façon definitive, a cet organisme. A vous de veiller a ce que la banque suive vos directives.
51
Merci

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floradel
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jeudi 2 juillet 2009
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3 juillet 2009

Bonjour foyer,

Je me met de suite à rédiger cette nouvelle lettre. Mais dans leur courrier, ils me demandent des pièces justificatives, dois-je en fournir ou non?
Bonjour , je suis étranger et je ne metrise pas la gramaire pouvez vous m'aider a ecrire ma letttre de résiliation? laissé un exemple en ligne comme ça les gens peuvent copier,ou envoye a mon courrier merci.....................
drawsmedia@free.fr..... merci.
FAITES UN CERTIFICAT MÉDICAL !
Indiquant que vous n'êtes plus apte physiquement et mentalement de suivre les cours ! (dépression, surmenage etc)

Expliquez la situation à votre médecin, si il est compréhensif il vous fera ça en 2 minutes. Il vous suffira d'envoyer le certificat avec un courrier en AR.

Moi ils ont arrêté sans rien demander de plus avec ça ! Et c'est un soulagement !

Courage !
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dimanche 7 février 2010
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7 février 2010

Bonjour, je suis aussi inscrit chez ligne et formation, bien sur il en a était comme vous, on m'a bien guidé jusqu'a mon inscription et ensuite plus personne, leur versant une mensualitée assez élevé j'ai tout stoppé l'année derniére en leur envoyant un courrier pour les avertir étant donné qu'il n'a pas était possible de trouver une solution avec eux et qu'ils ont toujours refusé ce que je considére comme une raison valable.

Bref, cela fait plusieurs moi que je leur verse plus rien, et il y a 2 semaine j'ai reçu une lettre une lettre d'avertissement avant mise en demeure ( envoyé en lettre normal ) et aujourd'hui je reçois leur lettre de mise en demeure ( en recommandé ) me demandant donc de payer sous 8 jour.


Que peuvent ils faire ? sachant que je ne peux pas payer !

Si cela va plus loin comme le tribunal, il serait peut etre bien d'en profiter pour se rassembler et montrer que je ne suis pas seul, mais que nous sommes nombreux à nous battre contre eux. Voici l'adresse a laquelle vous pouvez m'écrire si vous êtes intérréssé : peoplefrommars@live.fr
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13 octobre 2016
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Bonjour,

Vous pouvez leur joindre une photocopie du document des assedic vous informant que vous n'etes pas indemnisée.
floradel
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3 juillet 2009

Très bien. Merci beaucoup, je vous tiendrais au courant de l'évolution de ma démarche.
Bonne soirée
bonjour Foyer,

je tenais à vous remercier pour l'aide que vous m'avez apporté. en effet, j'ai suivi vos conseil, et ils m'ont résilier mon contrat sans frais supplémentaires.

bonne continuation, et encore merci
Foyer
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13 octobre 2016
6 072 > floradel49
Bonjour Floradel ,

Bravo pour la decision et merci d'avoir fait retour de l'information.
loulou 02098001
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9 décembre 2009
> floradel49
salut comment as tu fais pour qu'ils te resilient ton contrat je sui dans le meme cas que vous tous ettend votre reponse merci
bonjour

mais le problème pour le moment je ne peux régler la dette envers l'établissement de formation..ce que j'apprécie chez eux je n'ai jamais eu un suivi de leur part voir ou j'en étais comme ils me l'avaient promis avant la signature du contrat...tout cela s'etait que de la pub une fois le contrat signé je n'ai eu ni suivi de conseillers ou d'un prof ou voir si j'avais du mal avec les cours.
pour leur paiement ils s'en sont pas privé pour me le réclamer,et en plus maintenant qu'ils veulent me mettre devant le tribunal...JE VAIS DIRE UN GRAND MERCI A EUX!!!!

sinon pour l'interdit bancaire c'est mon mari qui l'a eu,vu qu'ils avaient eu deux fois deux rejets de cheque et qu'ils avaient pas pu le régulariser en temps,comme on est mariés co et bien voila comment j'ai été moi aussi interdit bancaire.

on commence à peine à se sortir du gouffre mais la avec le courrier du centre,je ne sais plus quoi faire ,je viens à peine de commencer un emploi et je gagne pas des tonnes,le salaire que j'ai on le passe dans le loyer et payer les dettes qui se sont accumulées..voila pourquoi j'essaie de reduire partout.

actuellement ma dette dans leur courrier,ils me disent que je leur dois 850 euros et c'est cette somme que je dois leur payer en une seule fois.

merci à vous
bonjour, je suis dans le même cas, et depuis ce matin je me renseigne beaucoup sur internet et j'avous que je commence a paniquer, je suis au chomage depuis quelques temps, mais dans mon contrat il est inscrit que c'est dans un cas "fortuit" ou de force majeur, je souhaiterais savoir ce qu'ils entendent par "fortuit" ?
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13 octobre 2016
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Bonjour explicit ,

Ne cherchez pas la petite bete ! Leurs contrats ne sont plus conformes. Rabattez-vous sur la recommandation 91-01 que j'ai indiquée en 1° reponse.
re bonjour,je suis allez voir , mais j'avoues que je n'y comprends pas grands choses, j'aimerais d'abord bien comprendre avant de me lancer dans mes démarches de résiliations pour ne pas me retrouver au dépourvus dans le cas où ils me contacteraient suite a un courrier de résiliations, je me demandais si la loi Chatel peut également concernés ce types d'organisme ? je prévois de leur joindre un justificatif prouvant que je suis a la recherche d'un emplois et dois je faire allusion dans ma lettre au 91-01 ?
re bonjour, en relisant, j'ai mieux compris je vous remercies , je pense que cela devrait beaucoup m'aider et éviter des procédures désagréable, pensez vous que cela suffise ? je pense que je remettrais un petit mot sur ce forum pour informer si cela a été concluant pour moi , merci et bonne journée
Bonjour,suite a mon 1er courrier ils m'ont rappeler , au début très gentiments et puis pour me demander de reformuler mon courrier en étant plus explicite ce que j'ai fais puisque c'est vraie que je n'avais donnez beaucoup de détails dans mon premier courrier, suite a ca j'en ai refais un en donnant des dates et en expliquant bien que cette fois ci ils devaient mettre un terme a mon contrat et la je viens d'en recevoir un nouveau de leur part disant que mes motifs ne relèvent pas d'un cas de force majeur donc qu'il n'accepte pas ma résiliation, hors j'ai déjà fais bloquer les prélèvements sur mon compte, et je ne compte pas payer, estimant que ma situation est sérieuse et légitime, que dois je faire à présent ? je pense contacter une association pour les droits des consommateurs, mais je ne sais pas si ma situation peut entrer dans ce qu'il traite
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Bonjour ,

Cette societe parle de cas de force majeure alors que la recommandation parle de motif réel et serieux. Or, a preuve du contraire la recommandation a plus de poids que leur "interpretation".

Restez sur votre position et maintenez le non paiement. S'ils vous invitent au tribunal, dites leurs que vous vous ferez un plaisir de demander une condamnation pour prejudice.

Continuez a nous tenir informés ...
hollie23
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mercredi 29 juillet 2009
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29 juillet 2009

bonjour,

je me permets de vous écrire étant moi aussi dans une impasse ne trouvant pas les reponses à mes questions.

je vous explique mon problème,je suis une maman au foyer sans aucun revenus,pas de pension rien,j'avais opté de faire une formation a distance par une ecole privée,contrat que j'avais signé en novembre mais apres j'avais vu que la formation n'etait pas vraiment ce que je m'attendais,j'avais appelé pour pouvoir resilier et on me disait que je ne pouvais plus le faire..j'avais pas encore 3mois rien..mais comme je ne connaissais pas les lois et les clauses que j'avais mal comprise aussi je me suis laissée berner.

et depuis cette année vu que c'est mon mari qui paie le cours,on s'est retrouvés dans une situation financiere ou on ne sen sort plus,lui meme ayant ses dettes.et moi je reprends le boulot qu'a partir de novembre.mais jaimerais mettre un terme au contrat pour probleme financier mais j'ai deja appellé et ils ne veulent rien entendre,sen moque que lon puisse pas payer,et la on a recu un courrier comme quoi ils allaient nous mettre au service contentieux etc..

on arrive deja pas a payer nos dettes et on aimeraient mettre fin a ce contrat,comment puis je men sortir svp aidez moi
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Bonjour ,

Relisez les reponses qui ont deja ete faites sur ce sujet. Elles vous sont egalement applicables. Vous pouvez prendre "pour vous" la reponse 1 a ce message et consulter le document indiqué.
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mercredi 29 juillet 2009
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29 juillet 2009

bonjour

je vous remercie de votre reponse rapide à ma question,j'ai été voir sur le site que vous indiquer mais je n'arrive pas à savoir ou je dois voir pour avoir les clauses exactes..désolée je ne suis pas douée
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Quand vous etes sur le site, vous recherchez l'etiquette "recommandations" et vous aurez toute la liste. Recherchez la 91-01.
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mercredi 29 juillet 2009
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29 juillet 2009

je vais essayer de faire de mon mieux déjà et je vous tiens au courant,
encore merci
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mercredi 29 juillet 2009
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29 juillet 2009

c'est re moi de nouveau,j'ai bien lu la commission des clauses,mais devrais je imprimer cette clause et l'envoyer en meme temps que mon courrier AR?

aussi je voulais savoir vu que nous on a l'impossibilité de payer puis je le mettre en force majeure,quels seront les documents que je devrais aussi fournir faisant poids dans ma demande de résiliation,parceque je ne sais pas quoi leur envoyer.

suis perdue et cela m'inquiete beaucoup
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Re ,

Votre probleme est lequel ? Une question financière !

Dans votre lettre vous demandez, en application de la recommandation n° 91-01 la resiliation de votre inscription pour des raisons d'ordre pecuniaire.

Ces raisons constituant un motif serieux et legitime, la recommandation 91-01 vous est applicable.

Même si eux vous parlent de "force majeure", ne vous en occupez pas, vous voyez bien que dans le texte il n'est question que de motif legitime et serieux. Ne rentrez pas dans leur jeu.

Il n'est pas question d'imprimer la clause. Laissez les un peu la rechercher, ils n'ont que cela a faire. cependant depuis le temps ils devraient la connaitre.
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29 juillet 2009

oui mon soucis est d'ordre financiere,je vais leur envoyer une lettre en esperant que cela se passe pour le mieux.je vous tiendrai au courant.

vous en remerciant par avance

Bonjour, je suis aussi inscrit chez ligne & formation, actuellement ma situation financiére fait que je ne peux plus me permettre de payer 100 euro de cours par mois sachant que je suis tombé au r.m.i soit 400 euro par mois ( situation dans laquelle je ne compte pas rester ) donc une fois le loyer et les frais divers payé il ne me reste rien, j'ai donc fait bloquer mes prélévements de chez ligne & formation, il m'ont envoyé un courrier deux mois aprés m'avertissant que je leur etais redevable de 200 euro, je suis tombé sur ce forum et je leur ai envoyé la copie de la lettre que FOYER a mis en ligne ( avec la clause 91.01 ) a l'heure actuelle je n'ai pas encore eu de réponse, mais j'aimerai savoir comment anticipé leur réaction si l'on me traine en justice ou autre. Merci pour vos réponses.


D'ailleurs plusieurs personnes devaient envoyer leur lettre ont ils eu des réponses ??
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Bonjour ,

Pour le moment vous attendez leur reaction eventuelle et vous nous tenez au courant sur ce même message.
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