Vene d'une maison avec litige de voisinage
Bonjour,
Nous devons signer la vente de notre maison lundi 22 juin et à notre grand désespoir nous venons de déccouvrir dans notre boîte aux lettres un avis de passage d'un huissier suite à une assignation de notre voisine.
Quelles sont les conséquences ?
Pouvons-nous quand même signer la vente et mentionnant que les litiges avec cette voisine seront à notre charge en cas de problème avéré ? ou la vente sera purement et simplement annulée ?
Nous avons qu'aujourd'hui et demain pour nous retourner ensuite c'est le week-end puis le jour de la signature.
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous devons signer la vente de notre maison lundi 22 juin et à notre grand désespoir nous venons de déccouvrir dans notre boîte aux lettres un avis de passage d'un huissier suite à une assignation de notre voisine.
Quelles sont les conséquences ?
Pouvons-nous quand même signer la vente et mentionnant que les litiges avec cette voisine seront à notre charge en cas de problème avéré ? ou la vente sera purement et simplement annulée ?
Nous avons qu'aujourd'hui et demain pour nous retourner ensuite c'est le week-end puis le jour de la signature.
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
Quel est le litige de cette assignation ?
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Bonjour Marie,
On a pas encore pu aller récuper l'acte chez l'huissier.
En 2007, notre voisine nous avait déjà mis au tribunal concernant la cheminée de notre chaudière. Après passage d'un expert on a fait mette la cheminée au norme selon ses instructions.
On suppose que c'est de nouveau par rapport à cette cheminée car on pense qu'elle souhaite tout bonnement qu'on supprime notre chaudière.
Merci d'avance pour toute nouvelle réponse.
Cordialement -
@VIVIMAXPATAprès passage d'un expert on a fait mette la cheminée au norme selon ses instructions.
Elle est aux normes ? Si oui, pas de soucis.
Vous avez un voisin ........... particuliers
Voyez déjà le document, vous serez plus fixé......
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Si vous avez un problème de mitoyenneté, de limite séparative, etc...
Il est bien évident que c'est ennuyeux. -
ModérateurBonjour
Tout dépende de la nature du litige qui vous oppose avec votre voisinage et si ce litige touche notamment la maison.
Si e n'est qu'une affaire entre personnes ça devrait passer.
Mais ce n'est que mon avis..
La législation juridique et financière évolue en permanence...