Bénévole et colectivité territoriale ... Signaler ynais - Dernière réponse le 16 juin 2009 1 réponse Bonjour, Une collectivité terrioriale peut elle encadrer des bénévoles ? Si oui, doit-elle établir une convention avec le bénévole ? Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Kristof36 Oui elle le peut et elle doit signer une convention notament pour qu'il soient couvert en cas d'acident Discussions similaires je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété sdc_rigaud Assurance syndic bénévole plomgui Compte rendu de PV d' AG de syndic bénévole maroussia1956 Syndic bénévole et vente appartement Daniel Modèle PV assemblée générale Fafa92 Sujet Précédent Sujet Suivant
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