ISF et SCI

chipou -  
Bonjour,

SCI Familiale, dont les parts sont détenues 50% par Mr et 50% par Mme.
Le montant a déclaré au titre de ISF est-il la valeur estimée de l'immeuble en cas de vente?
et non la valeur par apport au nombre de parts?
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

  1. chipou
    Quelqu'un connait les références fiscales à ce sujet ?
    2
    1. chipou
      Bonjour,
      merci darlana c'est ce que je pensai.
      Savez-vous s'il en est-il de même pour une SCI qui loue dun local professionel?
      1
      1. darlana
        Il s'agit de la valeur vénale de l'immeuble moins les prêts éventuellement en cours.
        2

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