ISF et SCI

chipou -  
 chipou -
Bonjour,

SCI Familiale, dont les parts sont détenues 50% par Mr et 50% par Mme.
Le montant a déclaré au titre de ISF est-il la valeur estimée de l'immeuble en cas de vente?
et non la valeur par apport au nombre de parts?
Merci pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

  1. chipou
     
    Quelqu'un connait les références fiscales à ce sujet ?
    2
  2. darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Il s'agit de la valeur vénale de l'immeuble moins les prêts éventuellement en cours.
    2
  3. chipou
     
    Bonjour,
    merci darlana c'est ce que je pensai.
    Savez-vous s'il en est-il de même pour une SCI qui loue dun local professionel?
    1

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