ISF et SCI ... Signaler chipou - Dernière réponse le 11 juin 2009 3 réponses Bonjour, SCI Familiale, dont les parts sont détenues 50% par Mr et 50% par Mme. Le montant a déclaré au titre de ISF est-il la valeur estimée de l'immeuble en cas de vente? et non la valeur par apport au nombre de parts? Merci pour votre aide. Cordialement 3 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler chipou Quelqu'un connait les références fiscales à ce sujet ? Réponse 2 / 3 ... Signaler darlana Il s'agit de la valeur vénale de l'immeuble moins les prêts éventuellement en cours. Réponse 3 / 3 ... Signaler chipou Bonjour, merci darlana c'est ce que je pensai. Savez-vous s'il en est-il de même pour une SCI qui loue dun local professionel? Discussions similaires sci et contrat edf LTGV une SCI peut-elle etre locataire ? arnaud SCI contre préemption de la SAFER biog achat vehicule avec ma SCI you Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte? eric75opera Sujet Précédent Sujet Suivant
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Réponse 2 / 3 ... Signaler darlana Il s'agit de la valeur vénale de l'immeuble moins les prêts éventuellement en cours.
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