Titre de posession de meubles

lascar -  
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner les réferences de l'article de droit indiquant qu'en fait de meubles, possession vaut tire ou m'indiquer ou je peux trouver cet article
Merci

2 réponses

  1. lascar
    Bien évident que la possession d'une facture n'aurait pas justifié la question!
    Mais lorsqu'il s'agit de meubles transmis par don manuel (de type meuble ancien dont le fabricant est mort depuis 4 générations)
    Il y a ce principe de droit mais j'en recherche la réference.
    Merci quand même à Roger
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  2. roger83600
    une facture erait plus probant
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