Titre de posession de meubles
lascar
-
10 juin 2009 à 16:11
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 11 juin 2009 à 21:21
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2 réponses
roger83600
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10 juin 2009 à 16:16
10 juin 2009 à 16:16
une facture erait plus probant
Bien évident que la possession d'une facture n'aurait pas justifié la question!
Mais lorsqu'il s'agit de meubles transmis par don manuel (de type meuble ancien dont le fabricant est mort depuis 4 générations)
Il y a ce principe de droit mais j'en recherche la réference.
Merci quand même à Roger
Mais lorsqu'il s'agit de meubles transmis par don manuel (de type meuble ancien dont le fabricant est mort depuis 4 générations)
Il y a ce principe de droit mais j'en recherche la réference.
Merci quand même à Roger
Dansemacabre
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11 juin 2009 à 21:21
11 juin 2009 à 21:21
Article 2276 du code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2009-06-11/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017163/2009-06-11/
La législation juridique et financière évolue en permanence...