Titre de posession de meubles

lascar -  
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me donner les réferences de l'article de droit indiquant qu'en fait de meubles, possession vaut tire ou m'indiquer ou je peux trouver cet article
Merci

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   798
     
    une facture erait plus probant
    0
  2. lascar
     
    Bien évident que la possession d'une facture n'aurait pas justifié la question!
    Mais lorsqu'il s'agit de meubles transmis par don manuel (de type meuble ancien dont le fabricant est mort depuis 4 générations)
    Il y a ce principe de droit mais j'en recherche la réference.
    Merci quand même à Roger
    0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Carte d'identité et titre Lady
LadyChantal -
LadyChantal -

8 réponses