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1 réponse
effectivement il peut poser quelqezs problemes mais pas beaucoup car il n'y a pas de bail .si le terrain est toujours a votre nom , il ne pourra pas faire grand chose. son seul recours c'est si il a fait des amenagement de structures ( genre construction de hangar de serres etc..) sinon il suffit de lui laisser un preavis raisonnable ( le temps qu'il termine la culture en cours) .de toute facon legalement vous etes dans votre droit devant un tribunal donc c'est un peu long mais vous gagnerez bonne journee et bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...