Reprendre un terrain agricole
cotcot26
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bada -
bada -
Bonjour,
j'ai heritee de ma mere un terrain agricole d'un hectare et demi, travaillant hors du département un paysan du coin a proposer de le cultiver; j'ai dit ok, mais sans bail et je n'ai voulu aucun paiement de sa part cela fait environ 15 ans maintenant. aujourdhui je suis à la retraite et j'ai besoin de ce terrain pour mes besoins personnels je compte en cultiver une partie et louer le reste style jardins familiaux, des amis m'ont alertes en me disant que ce paysan pouvait me faire des ennuis pour me le restituer! qu'en est il exactement comment dois je proceder s'il ne veut pas me le restituer de manière amicale après tout il en à profiter gratuitement depuis 15 ans merci d'avance pour vos conseils et suggestions
j'ai heritee de ma mere un terrain agricole d'un hectare et demi, travaillant hors du département un paysan du coin a proposer de le cultiver; j'ai dit ok, mais sans bail et je n'ai voulu aucun paiement de sa part cela fait environ 15 ans maintenant. aujourdhui je suis à la retraite et j'ai besoin de ce terrain pour mes besoins personnels je compte en cultiver une partie et louer le reste style jardins familiaux, des amis m'ont alertes en me disant que ce paysan pouvait me faire des ennuis pour me le restituer! qu'en est il exactement comment dois je proceder s'il ne veut pas me le restituer de manière amicale après tout il en à profiter gratuitement depuis 15 ans merci d'avance pour vos conseils et suggestions
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1 réponse
effectivement il peut poser quelqezs problemes mais pas beaucoup car il n'y a pas de bail .si le terrain est toujours a votre nom , il ne pourra pas faire grand chose. son seul recours c'est si il a fait des amenagement de structures ( genre construction de hangar de serres etc..) sinon il suffit de lui laisser un preavis raisonnable ( le temps qu'il termine la culture en cours) .de toute facon legalement vous etes dans votre droit devant un tribunal donc c'est un peu long mais vous gagnerez bonne journee et bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...