Succession trop longue
Bonjour,
ma mere est decedee en fevrier 2008 et a laisser de dette a mon pere 34000€ la maison est estimee a 100000€
nous avons ouvert la succession en mai 2008 le notaire a eu tous les papier en septembre 2008 donc je sais que la succession doit se faire en 6 mois mais en janvier quand j ai telephonner ils m ont dit que l etude etait vendu
donc il a fallu tout recommencer
et le nouveau notaire nous dit de refuser la succession sachant que papa paye la dette en surendettement
y a t il un delai que l on ne serai pas obliger de payer les frais de notaire vis a vis la durer de la succession?
quel est la duree maxi pour reglee une succession?
ma mere est decedee en fevrier 2008 et a laisser de dette a mon pere 34000€ la maison est estimee a 100000€
nous avons ouvert la succession en mai 2008 le notaire a eu tous les papier en septembre 2008 donc je sais que la succession doit se faire en 6 mois mais en janvier quand j ai telephonner ils m ont dit que l etude etait vendu
donc il a fallu tout recommencer
et le nouveau notaire nous dit de refuser la succession sachant que papa paye la dette en surendettement
y a t il un delai que l on ne serai pas obliger de payer les frais de notaire vis a vis la durer de la succession?
quel est la duree maxi pour reglee une succession?
2 réponses
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1) Quelle que soit la durée de traitement de la succession, les frais du notaire sont dus. Certains peuvent toutefois être discutés.
2) Si vous aviez ouvert la succession, selon les démarches entreprises, il se peut que cela soit considéré comme une acceptation tacite et que cela complique voire rende impossible une renonciation ou même une acceptation sous bénéfice d'inventaire... A voir.
cordialement. -
ecris aux impots car la succseession doit être depose ds les 6 mois
accepter sous benefice d'inventaire
ca bloqueras sans doute la creance mais pas les interets
une vente est envisagee? de la maison
faut voir la part qui reste..... achacun....
La législation juridique et financière évolue en permanence...