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roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 décembre 2019
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7 juin 2009 à 20:56
7 juin 2009 à 20:56
ecris aux impots car la succseession doit être depose ds les 6 mois
accepter sous benefice d'inventaire
ca bloqueras sans doute la creance mais pas les interets
une vente est envisagee? de la maison
faut voir la part qui reste..... achacun....
accepter sous benefice d'inventaire
ca bloqueras sans doute la creance mais pas les interets
une vente est envisagee? de la maison
faut voir la part qui reste..... achacun....
1) Quelle que soit la durée de traitement de la succession, les frais du notaire sont dus. Certains peuvent toutefois être discutés.
2) Si vous aviez ouvert la succession, selon les démarches entreprises, il se peut que cela soit considéré comme une acceptation tacite et que cela complique voire rende impossible une renonciation ou même une acceptation sous bénéfice d'inventaire... A voir.
cordialement.
2) Si vous aviez ouvert la succession, selon les démarches entreprises, il se peut que cela soit considéré comme une acceptation tacite et que cela complique voire rende impossible une renonciation ou même une acceptation sous bénéfice d'inventaire... A voir.
cordialement.
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