Note de service pour les frais professionnels

jolen -

Dernière réponse le 29 mai 2009
1 réponse

Bonjour,

je dois créer une note de service signifiant des modalités, des coûts, ou des forfaits, relatifs aux frais de déplacements ou d'hébergement professionnels.
Auriez-vous un modèle type? Merci à tous

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mamhum
Bonjour,
Oui, vous pouvez prévoir des modalités propres à votre entreprise...tout en tenant compte des barêmes de l'URSSAF. Votre barême peut être plus faible.
Soit vous faites une note qui est affichée soit vous joignez la note aux bulletins de salaires (c'est mieux !)
Cordialement
8
1. jolen
  
  Bonsoir,
  merci à vous pour votre prompte réponse.
  Cordialement.
  
  0

Note de service pour les frais professionnels

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