Note de service pour les frais professionnels

jolen -
jolen - 29 mai 2009 à 23:06

Bonjour,

je dois créer une note de service signifiant des modalités, des coûts, ou des forfaits, relatifs aux frais de déplacements ou d'hébergement professionnels.
Auriez-vous un modèle type? Merci à tous

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1 réponse

Réponse 1 / 1

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 240

Bonjour,
Oui, vous pouvez prévoir des modalités propres à votre entreprise...tout en tenant compte des barêmes de l'URSSAF. Votre barême peut être plus faible.
Soit vous faites une note qui est affichée soit vous joignez la note aux bulletins de salaires (c'est mieux !)
Cordialement

jolen

Bonsoir,
merci à vous pour votre prompte réponse.
Cordialement.

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