Note de service pour les frais professionnels

jolen -  
 jolen -
Bonjour,

je dois créer une note de service signifiant des modalités, des coûts, ou des forfaits, relatifs aux frais de déplacements ou d'hébergement professionnels.
Auriez-vous un modèle type? Merci à tous
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1 réponse

mamhum Messages postés 286 Statut Membre 240
 
Bonjour,
Oui, vous pouvez prévoir des modalités propres à votre entreprise...tout en tenant compte des barêmes de l'URSSAF. Votre barême peut être plus faible.
Soit vous faites une note qui est affichée soit vous joignez la note aux bulletins de salaires (c'est mieux !)
Cordialement
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jolen
 
Bonsoir,
merci à vous pour votre prompte réponse.
Cordialement.
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