Note de service pour les frais professionnels

jolen - 29 mai 2009 à 10:09
 jolen - 29 mai 2009 à 23:06
Bonjour,

je dois créer une note de service signifiant des modalités, des coûts, ou des forfaits, relatifs aux frais de déplacements ou d'hébergement professionnels.
Auriez-vous un modèle type? Merci à tous
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1 réponse

mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
29 mai 2009 à 11:02
Bonjour,
Oui, vous pouvez prévoir des modalités propres à votre entreprise...tout en tenant compte des barêmes de l'URSSAF. Votre barême peut être plus faible.
Soit vous faites une note qui est affichée soit vous joignez la note aux bulletins de salaires (c'est mieux !)
Cordialement
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Bonsoir,
merci à vous pour votre prompte réponse.
Cordialement.
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