Note de service pour les frais professionnels

jolen -
jolen - 29 mai 2009 à 23:06

Bonjour,

je dois créer une note de service signifiant des modalités, des coûts, ou des forfaits, relatifs aux frais de déplacements ou d'hébergement professionnels.
Auriez-vous un modèle type? Merci à tous

A voir également:

Modèle note de service utilisation téléphone portable professionnel
Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide

1 réponse

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mamhum Messages postés 286 Statut Membre 240

Bonjour,
Oui, vous pouvez prévoir des modalités propres à votre entreprise...tout en tenant compte des barêmes de l'URSSAF. Votre barême peut être plus faible.
Soit vous faites une note qui est affichée soit vous joignez la note aux bulletins de salaires (c'est mieux !)
Cordialement

jolen

Bonsoir,
merci à vous pour votre prompte réponse.
Cordialement.

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