Note de service pour les frais professionnels

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 jolen -
Bonjour,

je dois créer une note de service signifiant des modalités, des coûts, ou des forfaits, relatifs aux frais de déplacements ou d'hébergement professionnels.
Auriez-vous un modèle type? Merci à tous

1 réponse

Messages postés
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jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2011
229
Bonjour,
Oui, vous pouvez prévoir des modalités propres à votre entreprise...tout en tenant compte des barêmes de l'URSSAF. Votre barême peut être plus faible.
Soit vous faites une note qui est affichée soit vous joignez la note aux bulletins de salaires (c'est mieux !)
Cordialement
Bonsoir,
merci à vous pour votre prompte réponse.
Cordialement.
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