Compromis de vente
Bonjour,
nous allons faire construire avec un pass foncier ,je voudrai savoir si nous avons le droit de signer un compromis de vente meme si le terrain n est pas fini d etre viabilise?car le notaire ne veut pas ,a t il le droit? nous sommes bloques pourdebloquer le financement avec le pass foncier surtout que dans un mois il y a des changements avec le pass foncier que le taux va augmente
nous allons faire construire avec un pass foncier ,je voudrai savoir si nous avons le droit de signer un compromis de vente meme si le terrain n est pas fini d etre viabilise?car le notaire ne veut pas ,a t il le droit? nous sommes bloques pourdebloquer le financement avec le pass foncier surtout que dans un mois il y a des changements avec le pass foncier que le taux va augmente
2 réponses
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Bonsoir, renseignez-vous auprès de la Mairie !
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bonsoir,
Vous pouvez signer un compromis sous close suspensive, terrain à bâtir viabilisé (soit sortie des fourreaux et uniquement des fourreaux ou viabilise tout raccordement), maintenant votre notaire à peut être un doute sur la fiabilité du vendeur.
mainju
La législation juridique et financière évolue en permanence...