Prêt de terres agricoles
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 8000 m2. Pour éviter que cette parcelle soit en friches, j'envisage de la prêter à un agriculteur. L'agriculteur me demande de lui signer une autorisation d'exploiter. Je ne veux pas m'engager dans un bail rural car je souhaite rester maitre de ce terrain.
Merci de m'indiquer la meilleure marche à suivre.
Je suis propriétaire d'une parcelle agricole de 8000 m2. Pour éviter que cette parcelle soit en friches, j'envisage de la prêter à un agriculteur. L'agriculteur me demande de lui signer une autorisation d'exploiter. Je ne veux pas m'engager dans un bail rural car je souhaite rester maitre de ce terrain.
Merci de m'indiquer la meilleure marche à suivre.
2 réponses
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Je suis un particulier et prête mes terres agricoles, à titre grâcieux, à un voisin fermier.
Quelles sont les conditions de cette mise à disposition
Est-ce que je risque d'avoir des ennuis avec le fisc.
Merci pour votre réponse rapide. -
bonjour : Vous avez raison de vous méfier, mais vous pourriez vous renseigner chez votre notaire qui pourrait vous renseigner exactement.
Pourquoi cet agriculteur veut-il cette autorisation d'exploiter ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...