Préavis meublé?
Résolu
Bonjour,
Je suis locataire d'un meublé depuis juin 2008 et je voudrais bénéficier du préavis de un mois prévu par la loi du 18 janvier 2005 (et partir fin mai 2009) ; or il est bien dit dans le bail que j'ai signé que le préavis doit être de 3 mois.
Dans le bail il est mentionné que "la présente location est consentie exclusivement pour l'habitation du locataire. Elle n'est pas soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil."
Vais-je pouvoir donner un préavis de un mois à mon propriétaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Salomee
Je suis locataire d'un meublé depuis juin 2008 et je voudrais bénéficier du préavis de un mois prévu par la loi du 18 janvier 2005 (et partir fin mai 2009) ; or il est bien dit dans le bail que j'ai signé que le préavis doit être de 3 mois.
Dans le bail il est mentionné que "la présente location est consentie exclusivement pour l'habitation du locataire. Elle n'est pas soumise au régime de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Elle obéit aux dispositions des articles 1714 à 1762 du Code Civil."
Vais-je pouvoir donner un préavis de un mois à mon propriétaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Salomee
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
Voici un lien intéressant : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Votre préavis est bien de 1 mois même s'il y a une clause disant le contraire d'inscrite au bail . Dans ce cas la clause est réputée "non écrite".
Vous pouvez demander confirmation à l'ADIL : Agence Départementale d'information sur le Logement. -
A partir du moment ou il est clairement mentionné qu'il s'agit d'un meublé constituant l'habitation principale du locataire, la clause prévoyant un préavis de 3 mois est illégale depuis 2005.
La législation juridique et financière évolue en permanence...