Droit de passage ou servitude
Bonjour,
est-ce qu'un acte de droit de passage inscrit chez un notaire li y a deja 70 ANS et non publier au bureau des hypotheque et non inscrit sur mon titre de propriete me peu etre imposable c'est a dire que mon voisin affirme qui a un droit de passer sur mon terrain et il m interdit meme de cloturer malgre mon permis de constriure merci a vous
est-ce qu'un acte de droit de passage inscrit chez un notaire li y a deja 70 ANS et non publier au bureau des hypotheque et non inscrit sur mon titre de propriete me peu etre imposable c'est a dire que mon voisin affirme qui a un droit de passer sur mon terrain et il m interdit meme de cloturer malgre mon permis de constriure merci a vous
2 réponses
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merci paulin le seule document qu il ma remit est une lettre date de 20 ans de son notaire ou il dit qu il a effectuer des recherches est trouver un droit de passage a perpetuer et ne veut pas me le donner
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bonjour : Est-ce que votre voisin vous a montré ce document ???? On ne peut pas croire sans preuve.
Dites lui qu'il vous donne une photocopie du document et allez voir un notaire qui serait le plus apte à vous conseiller.
Dites-lui que s'il ne vous donne aucune preuve, vous êtes en droit de clôturer votre terrain.
Une affirmation n'est pas une preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...