éléction anticipée délégués du personnel

kokoesakitoko -  
Bonjour,

Je viens d'intégrer une société il y a 6 mois qui n'a pas de délégués du personnel : une élection des délégués du personnel a été effectué il y a 1 an, mais aucun salarié ne s'est présenté : il a été dressé un présent procès verbal de carence. ma question est la suivante : je souhaite devenir délégué du personnel : dois-je attendre de nouvelles élections d'ici 3 ans ou puis-je provoquer une élection anticipée?

Merci de votre réponse.
cordialement,

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. polet
    non unsalarier ne peut pas proposer des election
    il faut attendre 3ans
    1. TOF 88
      nos éléctions de délegués personnel ont été faites en 2008 IL y a eu PV de carence. Je suis en train de procéder au licenciement d'une personne et celleci me demande d'organiser des elections de délégues de personnel en sachant que son entretien préalable a lieu le 18 AOUT 2010;
      pourquoi cette demande et que puis je faire pour la licencier sans etre oblige d'organiser des élections. Je suppose qu'elle veut se présenter pour etre protéger. Réponse urgente svp
      1. kik-57
        La protection joue dès l'instant ou l'employeur a connaissance de la candidature au moment de l'envoi de la convocation du salarié concerné à l'entretien préalable de licenciement. Si l'employeur ignorait la candidature au moment de l'envoi de la convocation, le salarié n'est pas protégé.
    2. eagle08
      ATTENTION : pour etre éligible il faut attendre 1 an d'ancienneté! autrement pas de problème mais envoyez votre demande d'éléctions avec lettre recommandée à l'employeur et à l'inspection du travail
      1. kokoesakitoko
        En fait je suis dans le groupe depuis 2 ans, mais j'étais dans une filiale sur paris et depuis 6 mois, j'ai eu une mutation dans une autre région : mon contrat n'a jamais été modifié mais le nom de la socièté sur mes bulletins est modifié, c'est pour cela que je mentionnais 6 mois. Pensez vous que je peux me présenter?
        Merci pour vos réponses.

    Discussions similaires

    Delegue du personnel incompétent
    major2003

    4 réponses
    révoquer un délégué du personnel non syndiqué
    BL

    4 réponses
    Délégué du personnel trop gentil avec la direction
    silentdie

    10 réponses
    Réunion du personnel : présence obligatoire ?
    Sofrak

    8 réponses
    Candidature délégué du personnel
    tymiss

    5 réponses