Peut on augmenter un loyer en cours de route
Bonjour,
mon proprietaire m'a fait savoir qu'il allait augmenter mon loyer de 100€ de plus que le bail, à savoir que j'habite dans mon appartement depuis 1 ans, en a t'il le droit?
cordialement,
mon proprietaire m'a fait savoir qu'il allait augmenter mon loyer de 100€ de plus que le bail, à savoir que j'habite dans mon appartement depuis 1 ans, en a t'il le droit?
cordialement,
5 réponses
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Hummm un loft super équipé comme je rêve d'en avoir un...
Grand fou ! Vous me faites tourner la tête ... -
100 euros de plus ne peuvent absolument pas correspondre à une indexation mais à une augmentation plus ou moins sauvage.
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer. -
ModérateurHé Paulin vous voulez parler de l'indice ICC je suppose car l'INSEE lui édite tous les indices : ICC, IRL, ILC, BTT.....etc...etc
En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail. -
bonjour : Les augmentations de loyer des logements ne se font plus depuis plusieurs années par rapport à l'indice INSEE, mais par rapport à l'IRL qui est moins élevé.
Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances. -
ModérateurCela correspond-il à la clause de révision inscrite dans le bail ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...