Peut on augmenter un loyer en cours de route

ricco - 28 févr. 2009 à 19:47
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 mars 2009 à 17:55
Bonjour,
mon proprietaire m'a fait savoir qu'il allait augmenter mon loyer de 100€ de plus que le bail, à savoir que j'habite dans mon appartement depuis 1 ans, en a t'il le droit?
cordialement,
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5 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
28 févr. 2009 à 20:05
Cela correspond-il à la clause de révision inscrite dans le bail ??
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mon loyer est revisable toute les années à la date d'anniversaire selon l'insee, je doute qu'il est le droit de m'augmenter plus que l'indice insee, merci de confirmer mon doute, cordialement
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bonjour : Les augmentations de loyer des logements ne se font plus depuis plusieurs années par rapport à l'indice INSEE, mais par rapport à l'IRL qui est moins élevé.

Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
1 mars 2009 à 17:42
Hé Paulin vous voulez parler de l'indice ICC je suppose car l'INSEE lui édite tous les indices : ICC, IRL, ILC, BTT.....etc...etc
En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
1 mars 2009 à 17:48
100 euros de plus ne peuvent absolument pas correspondre à une indexation mais à une augmentation plus ou moins sauvage.

Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
1 mars 2009 à 17:50
Arf.....on ne sait pas Marie ! imaginez que le loyer d'origine soit de 3000 € !!!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
1 mars 2009 à 17:55
Hummm un loft super équipé comme je rêve d'en avoir un...
Grand fou ! Vous me faites tourner la tête ...
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