Peut on augmenter un loyer en cours de route

ricco -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
mon proprietaire m'a fait savoir qu'il allait augmenter mon loyer de 100€ de plus que le bail, à savoir que j'habite dans mon appartement depuis 1 ans, en a t'il le droit?
cordialement,

5 réponses

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Cela correspond-il à la clause de révision inscrite dans le bail ??
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    1. ricco
       
      mon loyer est revisable toute les années à la date d'anniversaire selon l'insee, je doute qu'il est le droit de m'augmenter plus que l'indice insee, merci de confirmer mon doute, cordialement
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  2. Paulin
     
    bonjour : Les augmentations de loyer des logements ne se font plus depuis plusieurs années par rapport à l'indice INSEE, mais par rapport à l'IRL qui est moins élevé.

    Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances.
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  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Hé Paulin vous voulez parler de l'indice ICC je suppose car l'INSEE lui édite tous les indices : ICC, IRL, ILC, BTT.....etc...etc
    En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail.
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  4. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    100 euros de plus ne peuvent absolument pas correspondre à une indexation mais à une augmentation plus ou moins sauvage.

    Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer.
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    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Arf.....on ne sait pas Marie ! imaginez que le loyer d'origine soit de 3000 € !!!
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  6. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Hummm un loft super équipé comme je rêve d'en avoir un...
    Grand fou ! Vous me faites tourner la tête ...
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