Peut on augmenter un loyer en cours de route
ricco
-
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon proprietaire m'a fait savoir qu'il allait augmenter mon loyer de 100€ de plus que le bail, à savoir que j'habite dans mon appartement depuis 1 ans, en a t'il le droit?
cordialement,
mon proprietaire m'a fait savoir qu'il allait augmenter mon loyer de 100€ de plus que le bail, à savoir que j'habite dans mon appartement depuis 1 ans, en a t'il le droit?
cordialement,
A voir également:
- Peut on augmenter un loyer en cours de route
- En cours d'acheminement - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- En cours france - Forum carte bancaire
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
5 réponses
Cela correspond-il à la clause de révision inscrite dans le bail ??
ricco
mon loyer est revisable toute les années à la date d'anniversaire selon l'insee, je doute qu'il est le droit de m'augmenter plus que l'indice insee, merci de confirmer mon doute, cordialement
bonjour : Les augmentations de loyer des logements ne se font plus depuis plusieurs années par rapport à l'indice INSEE, mais par rapport à l'IRL qui est moins élevé.
Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances.
Il faudrait que votre propriétaire réactualise ses connaissances.
Hé Paulin vous voulez parler de l'indice ICC je suppose car l'INSEE lui édite tous les indices : ICC, IRL, ILC, BTT.....etc...etc
En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail.
En tout cas Ricco, la révision ne peut-être supérieure à la variation des indices présents au bail.
100 euros de plus ne peuvent absolument pas correspondre à une indexation mais à une augmentation plus ou moins sauvage.
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer.
Il faudrait savoir s'il s'agit d'un vide ou d'un meublé, car les loyers manifestement sous-estimés peuvent être revus dans des conditions précises : le propriétaire doit faire une proposition de nouveau loyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, au moins 6 mois avant l'expiration du bail, en joignant les éléments de référence qui lui ont servi pour calculer ce nouveau loyer.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...