Recouvrement dommages et interets

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un peut m'expliquer le deroulement pour recouvrir des dommages et interets suite a un divorce

3 réponses

  1. emilie
    bonjour,

    je suis également intéresse par la discussion, je sais qu elle commence à dater mais quelqu'un pourrait il m aider à y voir plus clair et savoir quelles démarches entreprendre?
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    1. maggie24
      Bonjour,

      Pour quels motifs?
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      1. Utilisateur anonyme
        car celui ci a été etabli aux torts exclusifs de Mme suite a un adultere
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      2. vanito8020
        @Utilisateur anonymeSi c'est Madame qui a les torts exclusifs, le juge ne peut pas vous le faire payer! J'ai dû loupé quelque chose...
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      3. Utilisateur anonyme
        @vanito8020je parle de les recouvrir
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      4. vanito8020
        @Utilisateur anonymeC'est Madame alors qui vous doit des dommages et intérêts?
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      5. Utilisateur anonyme
        @vanito8020oui + les frais et depens de la procedure
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    2. vanito8020
      des dommages et intérêts pour quel motif?
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