Proprietaire terrain quels documents fournir? triste - Dernière réponse le 17 févr. 2009 1 réponse Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Marie S On veut vous exproprier ? Discussions similaires Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 bornage sur terrain déjà cloturé alisai Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Sujet Précédent Sujet Suivant