QUELS SONT LES RISQUES D'UNE JOUISSANCE

GASTON -  
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce qu'implique une donnation avec jouissance. Jouissance concervé par le donnateur.
Merci d'avance.

1 réponse

  1. Marie S
    C'est une donation avec réserve d'usufruit, alors les droits sont calculés sur la part de nue-propriété.

    Posez la question sur le forum donation-succession il y a des clercs de notaire en retraite qui répondent très bien sur ce forum-là.
    0

    Discussions similaires

    Ticket de carte bleue oublié au distributeur
    off12

    2 réponses
    Risque légal après opposition de paiement (canal+)
    ayrelien

    2 réponses
    quels risque de faire appel d'un jugement prud'homme?
    majdel76

    2 réponses
    Canal Plus et soit-disant impayé
    Rosenbaumette

    7 réponses
    Harcelée par Canal +
    Manou

    1 réponse