QUELS SONT LES RISQUES D'UNE JOUISSANCE

GASTON -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 17 févr. 2009 à 13:48

Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce qu'implique une donnation avec jouissance. Jouissance concervé par le donnateur.
Merci d'avance.

A voir également:

QUELS SONT LES RISQUES D'UNE JOUISSANCE
Differe de jouissance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
Bloquer prélèvement canal plus risques - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Maison sans assainissement risques - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
Compromis de vente - Jouissance différée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Assurance risques locatifs - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 817

C'est une donation avec réserve d'usufruit, alors les droits sont calculés sur la part de nue-propriété.

Posez la question sur le forum donation-succession il y a des clercs de notaire en retraite qui répondent très bien sur ce forum-là.

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