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QUELS SONT LES RISQUES D'UNE JOUISSANCE

GASTON -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce qu'implique une donnation avec jouissance. Jouissance concervé par le donnateur.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
C'est une donation avec réserve d'usufruit, alors les droits sont calculés sur la part de nue-propriété.

Posez la question sur le forum donation-succession il y a des clercs de notaire en retraite qui répondent très bien sur ce forum-là.
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