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QUELS SONT LES RISQUES D'UNE JOUISSANCE

GASTON - 17 févr. 2009 à 13:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 13:48
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce qu'implique une donnation avec jouissance. Jouissance concervé par le donnateur.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
17 févr. 2009 à 13:48
C'est une donation avec réserve d'usufruit, alors les droits sont calculés sur la part de nue-propriété.

Posez la question sur le forum donation-succession il y a des clercs de notaire en retraite qui répondent très bien sur ce forum-là.
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