Sujet Précédent Sujet Suivant

QUELS SONT LES RISQUES D'UNE JOUISSANCE

GASTON -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce qu'implique une donnation avec jouissance. Jouissance concervé par le donnateur.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 813
 
C'est une donation avec réserve d'usufruit, alors les droits sont calculés sur la part de nue-propriété.

Posez la question sur le forum donation-succession il y a des clercs de notaire en retraite qui répondent très bien sur ce forum-là.
0

Discussions similaires

Ticket de carte bleue oublié au distributeur
off12 -
off12 -

2 réponses
Risque légal après opposition de paiement (canal+)
ayrelien -
dadout -

2 réponses
Canal Plus et soit-disant impayé
Rosenbaumette -
Matty -

7 réponses
Harcelée par Canal +
Manou -
Afrikarnak -

1 réponse
jouissance différée
stephanie -
condorcet -

6 réponses